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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2104880_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le rapport de Mme Leconte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_1801103_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c6d
13 novembre 2014
13 novembre 2014
personne de son Président dont le siège social est Zone Industrielle Route de Paris - 14120 MONDEVILLE représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me LEBLOND
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f60
29 janvier 2015
29 janvier 2015
X...a servi dans la marine nationale du 6 septembre 1960 au 25 juin 1962 puis dans la légion étrangère du 14 août 1968 au 5 juillet 1972.
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f61
29 janvier 2015
29 janvier 2015
X...a servi dans la marine nationale du 6 septembre 1960 au 25 juin 1962 puis dans la légion étrangère du 14 août 1968 au 5 juillet 1972.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6bc
14 mai 2012
14 mai 2012
d'assureur du SDC de l'immeuble... à BAYONNE ... 64100 BAYONNE comparant en personne SCP PERSONNAZ HUERTA représentant la compagnie d'assurances GAN ASSURANCES 22 avenue Louise DARRACQ, Avenue de la Légion
Source officielleRétention_recoursJLD
62c52989a2c4236379079a45
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Monsieur [C] [W] dit ne pas comprendre le français et vouloir entrer dans la légion, ce qui est la raison de sa venue sur le territoire français et dit être en attente de son recrutement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7844cde4277d1bd630
15 avril 2022
15 avril 2022
juillet 2017 - heure : 15:30, Activité de la victime lors de l'accident : Remontait la barrière de lit d'un patient lors du coucher de ce dernier, Nature de l'accident : Faux mouvement, Siège des légions
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390135
18 juillet 2011
18 juillet 2011
A, qui a servi en Indochine de 1949 à 1952 au titre de la légion étrangère, la cour régionale des pensions a estimé, en se référant aux termes du rapport de l'expert judiciaire, que les diarrhées fréquentes
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68720-69188
6 mars 2001
6 mars 2001
se livre à des exécutions sommaires et maltraite les suspects, que les conditions de détention demeurent rudes et potentiellement mortelles et que les détentions arbitraires et prolongées demeurent légion
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-634025-639491
15 octobre 2002
15 octobre 2002
allowed to carry out collections, set up stalls and displays within the Galleries, including the Stop Smoking Campaign (advertising display and distribution of nicotine patches), Royal British Legion
Source officiellePAC - JEX
68e7a506033cf481c39a3755
8 octobre 2025
8 octobre 2025
BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 53 DÉFENDERESSE URSSAF NORMANDIE Services des affaires juridiques ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Maître François LEGENDRE
Source officielleChambre Sociale
6961f72acdc6046d47d13db5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Monsieur [Z] [P] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Christelle BEAUVALET, avocat au barreau de l'EURE INTIMEES : [8] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François LEGENDRE
Source officielleChambre Sociale
652e263192ba098318768572
13 octobre 2023
13 octobre 2023
DÉFÉRÉE : 20/00243 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 27 Mai 2021 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François LEGENDRE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0835ca6d8d0f8ef67fd
25 avril 2023
25 avril 2023
Adresse 2] représenté par Me Arnaud BAYLE, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeur D'une part, ET : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe LECONTE
Source officielleChambre Sociale
64a9001103029105dbedc389
7 juillet 2023
7 juillet 2023
: 18/1057 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 04 Décembre 2020 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me François LEGENDRE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63a5826f3a04f52167af
5 avril 2023
5 avril 2023
CATROS II, prise en la personne de son représentant légal, son gérant, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] Représentés par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat
Source officielleCHAMBRE UNIQUE ORIENTATION
69d9e840cdc6046d47da1767
11 avril 2025
11 avril 2025
CARRELAGE – FAIENCE (SARL) [Adresse 2] RCS Alençon 488 310 566, représentée par Maître Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de Caen, de la SELARL PIEUCHOT ET ASSOCIES, plaidant par Maître Anne-Sophie LEBLOND
Source officielleREFERES
69d9e86fcdc6046d47da1abb
11 avril 2025
11 avril 2025
procédure civile ; DEMANDEUR : [Q] HITSAUS HH OY (société de droit finlandais) [Adresse 1] FINLANDE, représentée par Maître Paul-Olivier RAULT, avocat au barreau de Rennes, plaidant par Maître Anne-Sophie LEBLOND
Source officielleTrib. de Commerce
69ce26a1cdc6046d47d5d7a2
1 avril 2026
1 avril 2026
Localité 1] Représentant (s) : COMPARANT Maître CAGNOL PATRICK substitué par Me DAZIN Richard - Défendeur (s) : [2] SARL [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître REYNE Alexis substitué par Me LECONTE
Source officiellePage 113 sur 236
SOCIETE CIVILE DE MOYENS POULHES-DOMINGE-CAYLA CONSTANT-LEGOND
15/07/2025
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CENS DUPONT LEGOND SOCIETE CIVILE DE MOYENS
28/01/2025
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LEGOND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2024, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
04/11/2024
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LEGOND
09/08/2024
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TERRES D'EXCEPTION, LEGOND, Anne-Astrid, Madleen
07/06/2024
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