AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210256
21 mars 2019
21 mars 2019
Christian C..., exerçant sous l'enseigne Le Moulin de Malte du Castellet, domicilié [...] , 2°/ la société Zamborea, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 décembre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02115
3 novembre 2010
3 novembre 2010
X... a été engagé le 18 janvier 1965 en qualité de conducteur d'engins par la Chambre de commerce et d'industrie du pays de Saint-Malo (la CCI) ; qu'à la suite d'un accident du travail, le salarié a été
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038135410
15 février 2019
15 février 2019
Vu la procédure suivante : La société Compagnie des pêches de Saint-Malo a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le titre de perception du 22 février 2013 émis par le directeur régional
Source officielleChambre 8 REFERES
6866e102d33109fd079b4a6d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame LUGBULL Marie-Paule, Présidente
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61629f6a35a5d4e0c2ddc95f
12 novembre 2012
12 novembre 2012
[B] [F], immatriculé au Mali, a été impliqué dans l'accident.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68e89302f271a402af33b838
9 octobre 2025
9 octobre 2025
saisine : 28 Mai 2025 Date de la saisine : 28 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 23 AVRIL 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT MALO
Source officielleChambre 1/Section 5
670966ac06866c0645d1a99c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Mohand OUIDJA de la SELEURL SELARL MO AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0440 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie
Source officielleChambre 1/Section 5
670420ae8d5cd4a8758f7d39
3 octobre 2024
3 octobre 2024
la SELEURL NEAU AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0726 C/ Madame [C] [N] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie
Source officielleChambre 1/Section 5
670572261296b51ba2b07ca5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
auprès du RCS de CANNES sous le numéro 811 165 240 dont le siège social est situé [Adresse 2], ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie
Source officielleAvis
CADA:20102809
8 juillet 2010
8 juillet 2010
de copie de l'intégralité du dossier de son client, incluant son acte de naissance (acte de naissance n°xxxx de l'année 19xx) qui aurait été communiqué le xx/xx/2010 par la mairie de La Commune II (Mali
Source officielle5ème Chambre
653a0703d0451e8318d0ec2f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Etablissement Public ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE [Localité 9] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Marie-fabrice LECOMTE, Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO Représentée par
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101218
22 octobre 2014
22 octobre 2014
avec une assurée qui est une société située au Mali, par l'intermédiaire d'un agent d'assurance malien et que " l'assurance est limitée aux sinistres survenant au Mali " ; que le contrat d'assurance en
Source officielleciv2
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y
613724d0cd5801467741895a
18 janvier 2007
18 janvier 2007
Olivier Z... et Mme Mary Beth Z... (les consorts Z...) ont assigné en 1995 les héritiers de Pierre A... : Mme Marion A..., Mmes B..., Laure A... et M. Edouard A...
Source officiellesoc
61372365cd5801467740934c
19 janvier 2000
19 janvier 2000
Guyomarc'h a été engagé, le 27 juin 1975, en qualité de fondé de pouvoir, par la Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale (BIAO) ; qu'en dernier lieu il exerçait, au Mali, les fonctions de directeur
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
633d1ffb62f5393e2eb44a21
4 octobre 2022
4 octobre 2022
PERRIN, substitut général INTIME Monsieur [L] [N] né le 20 février 1998 à [Localité 5], au Mali, Commune de [Localité 6] MALI représenté par Me Zaïra MATIATOU substituant Me Laurence ROQUES
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
633d1ffc62f5393e2eb44a23
4 octobre 2022
4 octobre 2022
PERRIN, substitut général INTIME Monsieur [Z] [I] né le 20 février 1998 à [Localité 2], au Mali, Commune de Sony MALI représenté par Me Zaïra MATIATOU substituant Me Laurence ROQUES de
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
69d02608cdc6046d470734ec
2 avril 2026
2 avril 2026
Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Emilie SABAU Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDERESSE : Madame [Y] [E] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] ( MALI
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13587
3 mars 2022
3 mars 2022
La requérante n’avait été inculpée de blanchiment d’argent dans aucun État européen (pas même Malte), en dépit d’enquêtes ouvertes dans plusieurs de ces pays.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eaf5
23 janvier 2012
23 janvier 2012
FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Il est né le 4 août 2005 des relations hors mariage de Monsieur Y... et Madame X... un enfant de sexe féminin prénommé Maellys qui a été reconnu par ses père
Source officielle3ème Chambre Commerciale
643f88faad85da04f53a3cc5
18 avril 2023
18 avril 2023
ETABLISSEMENTS WERSCHUREN, immatriculée au RCS de SAINT-MALO sous le n°897 180 063, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité
Source officiellePage 113 sur 1075
MALY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/07/2026
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MALY DISTRIBUTION
09/07/2026
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MALYS
03/07/2026
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MALYS EQUIPEMENTS
03/07/2026
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El Malyani, Riyad
02/07/2026
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