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21 490 résultats pour « Maly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210256

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

Christian C..., exerçant sous l'enseigne Le Moulin de Malte du Castellet, domicilié [...] , 2°/ la société Zamborea, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 décembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02115

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

X... a été engagé le 18 janvier 1965 en qualité de conducteur d'engins par la Chambre de commerce et d'industrie du pays de Saint-Malo (la CCI) ; qu'à la suite d'un accident du travail, le salarié a été

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038135410

Admin. suprême

15 février 2019

15 février 2019

Vu la procédure suivante : La société Compagnie des pêches de Saint-Malo a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le titre de perception du 22 février 2013 émis par le directeur régional

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6866e102d33109fd079b4a6d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame LUGBULL Marie-Paule, Présidente

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61629f6a35a5d4e0c2ddc95f

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

[B] [F], immatriculé au Mali, a été impliqué dans l'accident.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68e89302f271a402af33b838

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

saisine : 28 Mai 2025 Date de la saisine : 28 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 23 AVRIL 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT MALO

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

670966ac06866c0645d1a99c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Mohand OUIDJA de la SELEURL SELARL MO AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0440 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

670420ae8d5cd4a8758f7d39

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

la SELEURL NEAU AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0726 C/ Madame [C] [N] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

670572261296b51ba2b07ca5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

auprès du RCS de CANNES sous le numéro 811 165 240 dont le siège social est situé [Adresse 2], ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20102809

Appel

8 juillet 2010

8 juillet 2010

de copie de l'intégralité du dossier de son client, incluant son acte de naissance (acte de naissance n°xxxx de l'année 19xx) qui aurait été communiqué le xx/xx/2010 par la mairie de La Commune II (Mali

Source officielle
CA

5ème Chambre

653a0703d0451e8318d0ec2f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Etablissement Public ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE [Localité 9] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Marie-fabrice LECOMTE, Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO Représentée par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101218

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

avec une assurée qui est une société située au Mali, par l'intermédiaire d'un agent d'assurance malien et que " l'assurance est limitée aux sinistres survenant au Mali " ; que le contrat d'assurance en

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y

613724d0cd5801467741895a

Cassation

18 janvier 2007

18 janvier 2007

Olivier Z... et Mme Mary Beth Z... (les consorts Z...) ont assigné en 1995 les héritiers de Pierre A... : Mme Marion A..., Mmes B..., Laure A... et M. Edouard A...

Source officielle
CC

soc

61372365cd5801467740934c

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Guyomarc'h a été engagé, le 27 juin 1975, en qualité de fondé de pouvoir, par la Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale (BIAO) ; qu'en dernier lieu il exerçait, au Mali, les fonctions de directeur

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

633d1ffb62f5393e2eb44a21

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

PERRIN, substitut général INTIME Monsieur [L] [N] né le 20 février 1998 à [Localité 5], au Mali, Commune de [Localité 6] MALI représenté par Me Zaïra MATIATOU substituant Me Laurence ROQUES

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

633d1ffc62f5393e2eb44a23

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

PERRIN, substitut général INTIME Monsieur [Z] [I] né le 20 février 1998 à [Localité 2], au Mali, Commune de Sony MALI représenté par Me Zaïra MATIATOU substituant Me Laurence ROQUES de

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

69d02608cdc6046d470734ec

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Emilie SABAU Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDERESSE : Madame [Y] [E] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] ( MALI

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13587

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

La requérante n’avait été inculpée de blanchiment d’argent dans aucun État européen (pas même Malte), en dépit d’enquêtes ouvertes dans plusieurs de ces pays.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eaf5

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Il est né le 4 août 2005 des relations hors mariage de Monsieur Y... et Madame X... un enfant de sexe féminin prénommé Maellys qui a été reconnu par ses père

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

643f88faad85da04f53a3cc5

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

ETABLISSEMENTS WERSCHUREN, immatriculée au RCS de SAINT-MALO sous le n°897 180 063, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MALY

SIREN 981302060Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MALY DISTRIBUTION

SIREN 943486878Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

09/07/2026

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Dépôts des comptes

MALYS

SIREN 490422573Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

03/07/2026

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Dépôts des comptes

MALYS EQUIPEMENTS

SIREN 948667449Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

03/07/2026

Voir →

Créations

El Malyani, Riyad

SIREN 106529308Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/07/2026

Voir →