. ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le mineur Olivier Y..., placé dans un institut médico-pédagogique, a, dans un accès de colère

civil ; que Mme Y... a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; qu'un jugement a prononcé le divorce aux torts de l'épouse, a statué sur l'autorité parentale à l'égard des trois enfants mineurs

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 6 mars 1991), que les époux X..., agissant en leur nom personnel et au nom de leur fils mineur

X... a été déclaré responsable, sa veuve, agissant tant en son nom qu'en celui de ses deux enfants mineurs, l'a assigné en réparation de son préjudice, que l'assureur de M.

. ; que ceux-ci ont été mortellement blessés ; que Mme E..., en son nom et au nom de ses enfants mineurs, a demandé réparation de son préjudice à Mme Y... et à son assureur, la Garantie mutuelle des fonctionnaires

formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, 5e section, en date du 20 février 2023, qui, dans la procédure suivie contre Mme [B] [W], du chef de corruption de mineur

date du 28 juin 1995, qui l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 8 mois avec sursis, pour violences n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours commises sur un mineur

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1995, qui a prononcé la relaxe partielle de Serge Y... et l'a condamné, pour atteintes sexuelles sur mineur

, a été déclarée entièrement responsable ; que François X... et son épouse se sont constitués parties civiles tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs légaux de leurs deux enfants mineurs

Y... a été placé en garde à vue du 21 au 22 octobre 2015 dans le cadre d'une enquête préliminaire confiée à la brigade des mineurs à la suite des déclarations de Mmes A...            

termes de l'article 227-3 du code pénal, le fait, pour une personne, de ne pas exécuter une décision judiciaire ou une convention judiciairement homologuée lui imposant de verser au profit d'un enfant mineur

du 4 février 1995 du Code de procédure pénale, 9-1 et 9-3 du Code de procédure pénale, tels qu'interprétés par la Cour de cassation, dont il résulte que les délits de nature sexuelle commis sur des mineurs

article 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'André X... a été mis en accusation des chefs de viols sur mineur

aurait radicalement transformé le pronostic d'emblée, très grave chez cette malade de 74 ans à très haut risque ; qu'ils estimaient par ailleurs que le préjudice créé par le Docteur Michel Y... était mineur

était rendue contradictoirement, le mari étant présent et assisté d'un avocat ; que le 24 janvier 2000, l'épouse a déposé plainte pour non paiement des pensions, sauf celle prévue pour les enfants mineurs

correctionnelle, en date du 9 mai 2001, qui, pour les délits d'entremise en vue de l'adoption sans autorisation, entremise en vue de l'adoption dans un but lucratif et complicité d'accueil collectif de mineurs

appliquer la taxe majorée de TVA ; "aux motifs que l'article 281 bis K du Code général des impôts s'applique aux prestations de services réalisées dans les établissements dont l'accès est interdit aux mineurs

pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné pénalement et civilement le requérant dans les termes de la prévention d'agressions sexuelles sur mineure devenue majeure et de violences sur mineur