émissions nulles, et financement de mesures tendant à soutenir la décarbonation des aéroports conformément au règlement (UE) 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à l'instauration d'une égalité des conditions de concurrence

Article Annexe

—

Conditions de connexion Une convention définissant dans le cadre d'une concurrence loyale les conditions techniques et financières dans lesquelles le réseau autorisé est connecté au réseau public est conclue entre l'exploitant et France Télécom.

Article Annexe I

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connaissent aujourd'hui une forte accélération sous l'influence de différents facteurs : - l'intégration continue de nouveaux pays, dans l'Union européenne, crée de nouvelles perspectives de relations commerciales et d'emplois, dans un cadre de concurrence

Article Annexe

—

Sur le plan de l'analyse externe, les menaces et opportunités pourront être illustrées à partir de l'étude : - de la concurrence, des avantages concurrentiels créés... ; - des acteurs environnementaux tels les associations consuméristes, les mouvements

Article Annexe B

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Le projet de loi de finances prévoit donc l'affectation de produits de TVA à due concurrence au régime général.

LEGIARTI000050394096

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. - la concurrence pure et parfaite ; Macroéconomie. - problèmes et données de la macroéconomie ; 4.

Article 20

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Lorsque le nombre de candidats admis à l'examen professionnel est inférieur au nombre de promotions à prononcer par cette voie, le nombre de promotions à prononcer au choix est augmenté à due concurrence. VIII.

Article 54

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La collectivité est subrogée dans les droits éventuels du fonctionnaire victime d'un accident provoqué par un tiers jusqu'à concurrence du montant des charges qu'elle a supportées ou supporte du fait de cet accident ; 3° A des congés de longue maladie

Article ANNEXE I

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Préalablement à la mise en place d'une telle mesure, la procédure et les conditions de préparation de ces échantillons servant à l'organisation de ces tests devront faire l'objet d'une validation par les services de la direction générale de la concurrence

Article Annexe

—

ainsi que pour les chaînes analogiques hertziennes locales, le lancement de la TNT a représenté, en l'absence de tout arrêt de l'analogique, un coût de diffusion supplémentaire, alors même que la diffusion de la TNT entraînait une accentuation de la concurrence

Article Annexe 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

C s'engage à participer par voie de fonds de concours (ou " d'offres de concours ") à la réalisation des travaux d'équipements généraux définis en annexe au présent cahier des charges, à concurrence de... (X... € ou X... % du coût des travaux).

Article D47-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 59

Code de procédure pénale

Préfet de région (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) Personnes exerçant une activité : -dans les établissements ou services d'enseignement et d'éducation spéciale qui assurent,

Article Annexe 1

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L'assemblée générale appelée à se prononcer sur cette désignation est précédée d'une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat, qui s'effectue dans les conditions précisées à l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965. 6.

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

-Droit de la concurrence Contrôle des concentrations en droit interne et communautaire. Réglementation des pratiques anticoncurrentielles : entente et abus de position dominante en droit communautaire et en droit interne.

Article Annexe

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DGCCRF Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. DLC Date limite de consommation. DLUO Date limite d'utilisation optimale. E, U, R, O Conformation des carcasses.

Article 53

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Le cas échéant, le montant de cette compensation est réduit à due concurrence du montant des recettes propres excédant le produit attendu de ces mêmes recettes tel que déterminé par le contrat d'objectifs et de moyens ou ses éventuels avenants conclus

LEGIARTI000045658095

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applicableslors de travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique Approbation de l'étude de sécurité pyrotechnique Article 8 Délai de naissance de la décision implicite de trois mois ; le directeur régional des entreprises, de la concurrence

Article Annexe III

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affirmation du Sud - Le continent américain : entre tensions et intégrations régionales L'Afrique : les défis du développement - Le Sahara : ressources, conflits (étude de cas) L'Asie du Sud et de l'Est : les enjeux de la croissance - Japon-Chine : concurrences

Article 75

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-La perte de recettes pour l'Etat résultant des 9° et 10° du I et du 4° du IV du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code

Article 14

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