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218 437 résultats pour « intervention dans une procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04774_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CC

civ3

613722a7cd580146773ffabd

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

de titre, n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 2229 et 2238 du Code civil ; 2 / que la possession ne peut conduire à la prescription acquisitive, par interversion de titre

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

L2Q Madame P... S... épouse Uc/Monsieur Z

5fdae759da28ca7acacc818d

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

- Déclarer irrecevable et mal fondée l'intervention volontaire des consorts B... et les condamner au paiement d'une indemnité de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030322708

Admin. suprême

6 mars 2015

6 mars 2015

Vu la procédure suivante : Par un mémoire et trois nouveaux mémoires, enregistrés le 10 décembre 2014, les 2 et 10 février et le 2 mars 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés en

Source officielle
CC

cr

STIA, en date du 28 juin 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Alain Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01369

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

Y... a fait procéder à diverses interventions par des professionnels visant à remédier, au moins en partie, aux problèmes ci-dessus », la cour d'appel a violé les articles susvisés ; "5°) alors qu'en

Source officielle
CC

comm

Une mesure d'interdiction de gérer ayant été prononcéec/M. B

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00374

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

N... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2301565_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Aux termes de l'article 61 du décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

Source officielle
CA

15e Chambre A

6034d76c6ca8060262560538

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

Aux motifs que : - la SCP [O] et les MMA ne peuvent être considérées comme des créanciers poursuivants au sens de 1'article L 331-l précité, mais que leur intervention volontaire à la procédure de distribution

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2019:CR90650

Cassation

9 décembre 2019

9 décembre 2019

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506367_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516957_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503695_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2025, Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500684_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301351_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208140_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201795_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501229_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 et 23 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500112_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, complétée par un mémoire enregistré le 27 janvier 2025, M.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2304898_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Aux termes de l'article 61 du décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303621_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Selon les termes de l'article 36 du décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

Source officielle

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