CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

104 323 résultats pour « vente d'appartements »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

6033654a3b57e3174526ff61

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

de vente de l'appartement de [I] [L] a servi à l'acquisition du terrain et à la construction de la maison et non seulement à la construction de celle-ci.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60354c0ea668b475425c2e35

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

[M] n'a pas manqué à son devoir d'information et de conseil lors des opérations de vente des appartements de la société Carré des Fées ; dire que les appelants ne démontrent pas de faute en lien de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a27e

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Qu'il précise que le préjudice de jouissance est lié à la destruction du carrelage et des jardinières de la toiture terrasse et que le préjudice économique résulte du faible prix (190. 000 euros) de vente

Source officielle
CA

2 e chambre civile

671b35662edfb0b58c05ebb3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Si l'appelant indique que le prix de vente de cet appartement a permis de couvrir le prêt restant dû par la SCI (environ 60 000 euros) sans créer de plus value, pour autant il ne justifie pas du prix perçu

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b7cb8fa004f57da2b5

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

La société Bouygues immobilier demande le rejet de cette demande au motif que les consorts [I] ne produisent même pas l'acte de vente relatif pouvant venir justifier de la réfaction du prix de vente qui

Source officielle
CA

1ere Chambre

634f9591b5afe5adfff28a65

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[L] et leurs assureurs respectifs, les sociétés [H] et Axa France Iard, pour voir prononcer l'annulation de la vente de son appartement du 25 janvier 2016 sur le fondement des vices cachés à l'égard de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0dfbc25a97f0381f510f

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

jugement déféré, et statuant à nouveau, de lui accorder un délai de 24 mois pour rembourser sa dette envers la Banque BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE et lui donner acte de ce qu'elle s'engage à mettre en vente

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67820aa8d30fbdc4c17b9c3b

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par acte authentique du 17 octobre 2016, les parties ont réitéré la vente devant notaire. Le bail concernant M. [E] [U], locataire de l'appartement au 2ème étage depuis 2013, a été renouvelé.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

670a117af178dc2492b0fbe0

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

communes affectant la vente de son appartement ; Or il convient de considérer que les tantièmes des parties communes qui sont des accessoires des lots privatifs ne sont pas une qualité essentielle de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10462

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

établies » ; ALORS QUE, PREMIEREMENT, le droit réel que confère au créanciers l'hypothèque est un accessoire de la créance ; qu'avant de décider si la banque avait perçu licitement une partie du prix de vente

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67f050ac02fc178212f87eef

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il est également affirmé que les nuisances étaient véritablement apparues après la vente de l’appartement à M. [R] [H].

Source officielle
CA

1re Chambre B

61609a5c54c6ec55cf710225

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

qui ont été vendus aux enchères publiques le 28 juin 2010 pour la somme de 1.401.000€, - des loyers des immeubles professionnels sis aux Milles, - de 50% des parts de la SCI Myvena, - du prix de vente

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60336d8a20bb1b21fcb9cdb7

Appel

19 juin 2017

19 juin 2017

privé en date du 1er décembre 2005 prévoyant un montant maximum de prêt annuel de 200 000 usd, et au total de 500 000 usd sur la durée maximale prévue de 5 ans, remboursable à tout moment ou en cas de vente

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1026DEC005180699

Admin. suprême

26 octobre 2000

26 octobre 2000

    A une date non précisée, le tribunal fit droit à cette demande et un appartement du requérant fut saisi.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2300023_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

d'un salaire s'élevant au maximum à quelques centaines d'euros par mois, des ruptures conventionnelles conclues avec ses employeurs à la suite de son burn-out survenu en 2017, ainsi que de l'acte de vente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8ef09

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Attendu que c'est dans un tel contexte d'équilibre trouvé dans l'intérêt de Marc que madame Y... a déménagé pour s'établir à plus de 500 kilomètres du domicile du père, mettant en vente son appartement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2200179_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

communiquer " le bail du locataire ", " l'historique de tous les virements de loyers ", la " preuve de la coïncidence entre la présence du locataire et les loyers perçus par le bailleur " et le " jugement de vente

Source officielle
CA

Chambre 1-7

680b1dad2c124f4fd8d672d4

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

SCI Diandra sollicite de la cour qu'elle confirme le jugement en toutes ses dispositions et : - déclare irrecevable la demande de réintégration des lieux formée par Mme [M], en raison notamment de la vente

Source officielle
CC

cr

6079a7e49ba5988459c4b497

Cassation

1 juin 1976

1 juin 1976

VERSES PAR DES ACQUEREURS D'APPARTEMENTS ET RECU MANDAT DE LES AFFECTER A LA PURGE DES HYPOTHEQUES DONT CES APPARTEMENTS ETAIENT GREVES, IL N'EN A RIEN FAIT, ET N'A PAS REPRESENTE LES FONDS ET CE, SANS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310462

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

E... se désistait de sa demande en exécution forcée de la vente de l'appartement litigieux ; les premiers juges ont retenu que la promesse synallagmatique de vente du 4 mars 2016 prévoit en son article

Source officielle

Page 113 sur 5217

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SOCIETE IMMOBILIERE DE VENTE D'APPARTEMENTS - S. I. V. A.

SIREN 340836949GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

25/03/2015

Voir →