: 1°) de condamner la Métropole Nice-Côte d'Azur à lui payer la somme de 2 040 euros en réparation de son préjudice né des dommages causés à son véhicule automobile par la chute une branche d'un arbre

Par arrêté du 7 novembre 2022, le préfet des Côtes-d'Armor a décidé d'obliger M.

B et le cabinet Arbor-Tournoud contre ce jugement. Par une décision n° 488164 du 19 juillet 2024, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par M.

la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres est interdit, sauf lorsqu'il est démontré que l'état sanitaire ou mécanique des

Auto Service Récupération ; - en 1984, a été créé le GIE ARGOS dont la S.A.R.L.

département de la Côte d'Or soit condamné à réparer les conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime le 1er décembre 1981 sur le chemin départemental n° 7, du fait de la chute d'un arbre

Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CAISSE DES ECOLES DE LANNION (Côtes d'Armor), représentée par le président de son comité

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, Mme A B demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Côtes-d'Armor d'exécuter la décision de la commission de médiation des Côtes-d'Armor

La requête a été communiquée à la CAF des Côtes-d'Armor n'a pas produit de mémoire. Par un mémoire, enregistré le 16 avril 2025, M.

Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2025, la société par actions simplifiée Roz Arvor a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2025, la société Génie Civil d'Armor a déclaré se désister de sa requête.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiale (CAF) des Côtes d'Armor, dont le siège est

Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2023, la société Teridéal Tarvel Arbres et Phyto déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Dollé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Côtes-d'Armor

préjudices allégués en lien avec la taille de ces arbres ne sont pas justifiés.

B... ont fragilisé deux arbres protégés par le PLU de la commune de Riedisheim et identifiés comme « arbres remarquables ».

Madame [W] [E] sera également condamnée à verser 150€ à LA SA ARMORIQUE HABITAT au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

D...ainsi que les sociétés Atelier Arcos Architecture et Ingénierie Construction et M.

Vu : - la décision de la commission de médiation des Côtes-d’Armor du 12 juin 2025 ; - le dossier de la commission de médiation des Côtes-d’Armor ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - la décision de la commission de médiation des Côtes-d’Armor du 26 février 2025 ; - le dossier de la commission de médiation des Côtes-d’Armor ; - les autres pièces du dossier.