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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des Référés
6260f8136d9e13277d6e3766
20 avril 2022
20 avril 2022
février 2022 Madame [L], [J], [P] [Y] née le 20 juin 1961 à VALENCE (26000) de nationalité française 156, cours du Docteur Long 69003 LYON comparante en personne, assistée de Me Pierre-Marie BAUDELET
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd9498d
9 juillet 2020
9 juillet 2020
représenté par Me Laurence BACHELOT, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleChambre Sociale
62c7cb19cb8dca058e3e7f5e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 01 Juin 2022 sans opposition des parties devant Madame BACHELET
Source officielleChambre Sociale
62c7cb1dcb8dca058e3e7f72
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 01 Juin 2022 sans opposition des parties devant Madame BACHELET
Source officielleChambre Sociale
6349007463d497adffda42de
13 octobre 2022
13 octobre 2022
: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BACHELET
Source officielleChambre Sociale
6349007463d497adffda42e0
13 octobre 2022
13 octobre 2022
: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BACHELET
Source officielleChambre Sociale
6349007563d497adffda42e4
13 octobre 2022
13 octobre 2022
: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BACHELET
Source officielleChambre Sociale
69e1c661cdc6046d4788c9a0
16 avril 2026
16 avril 2026
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 04 Mars 2026 sans opposition des parties devant Madame BACHELET
Source officielleChambre Sociale
63ca43269066fd7c90fc2869
19 janvier 2023
19 janvier 2023
: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Décembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BACHELET
Source officielleChambre Sociale
63ca43269066fd7c90fc286b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Décembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BACHELET
Source officielleChambre Sociale
642fb7b6cece1704f5747a23
6 avril 2023
6 avril 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 01 Mars 2023 sans opposition des parties devant Madame BACHELET
Source officielleChambre Sociale
642fb7b7cece1704f5747a25
6 avril 2023
6 avril 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 01 Mars 2023 sans opposition des parties devant Madame BACHELET
Source officielleChambre Sociale
6438f36fa942a604f5e9390a
13 avril 2023
13 avril 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Mars 2023 sans opposition des parties devant Madame BACHELET
Source officielleChambre Sociale
63d37b08d1bc2605de4b4c7c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 14 Décembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BACHELET
Source officielleChambre Sociale
6789f23ee53fca3659f67378
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 27 Novembre 2024 sans opposition des parties devant Madame BACHELET
Source officielleChambre Sociale
6780b926b10ab0632f70495e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Novembre 2024 sans opposition des parties devant Madame BACHELET
Source officielleChambre Sociale
686df884bdbdd86396f39071
8 juillet 2025
8 juillet 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 11 Juin 2025 sans opposition des parties devant Madame BACHELET
Source officielleChambre Sociale
6811aeb481f47e994feb26a1
29 avril 2025
29 avril 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 26 Mars 2025 sans opposition des parties devant Madame BACHELET
Source officielleChambre Sociale
67932e5320da87ff5e0113bd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 11 Décembre 2024 sans opposition des parties devant Madame BACHELET
Source officielleChambre Sociale
67932e5520da87ff5e0113df
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 04 Décembre 2024 sans opposition des parties devant Madame BACHELET
Source officiellePage 114 sur 888