COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le onze décembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. E... V..., et les conclusions de M.

BLASSETTE ET DRAI, CONSEILLERS, LORS DES DEBATS, ET DE M. BERNARD, PRESIDENT, ET MM.

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. C...

DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 01 Septembre 2003 RG : 02/02169 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2004 APPELANT : Monsieur Bernard X... comparant, assisté de Maître DRAI

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 85-45.508 et 85-45. 509, formés par : 1°) Monsieur Alfred Y..., demeurant à La Condamine, entrée 13, appartement 103, à Drap

1994 dans un état de grande agitation ; qu'il a, en raison de son comportement, été placé en cellule individuelle vers 22h50 ; qu'à 23h05, un surveillant a découvert qu'il s'était pendu au moyen d'un drap

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, la commune de La Ciotat, représentée par la SELARL Drai Associés, conclut au rejet de la requête et demande la mise à la charge de la SAS Vert

soutient que : - il est détenu au centre de détention d’Argentan depuis le 25 novembre 2025 ; - ses courriers sont restés sans réponse ; - il ne dispose depuis le 3 février 2026 plus que d’un seul drap

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, la SARL The French Concierge Limited, représentée par Me Stéphane Drai, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Date de clôture de l'instruction : 09 Mai 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 25 Juin 2025 Date de mise à disposition : 09 Juillet 2025 Audience tenue par Véronique DRAHI

Il soutient que : - la créance dont il se prévaut n'est pas sérieusement contestable dès lors, d'une part, qu'il a signé un contrat pour l'attribution de la prime avec son mandataire, la société Drapo

Puis il était embarqué dans le fourgon de transfèrement nu et le corps recouvert d’un drap.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 avril 2024, l'établissement public territorial Paris Est Marne et Bois, représenté par Me Drai (SELARL Drai associés) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

KASPARIAN Patrick, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMEES ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 23 janvier 2024 Nous,Véronique MAUSSIRE, conseiller délégué, assistée de Jocelyne DRAPIER