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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1639ba5988459c51f9b
24 juin 1992
24 juin 1992
somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, outre une amende civile au profit du Trésor public, le jugement attaqué énonce qu'à l'audience de conciliation du 26 janvier 1982 présidée
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c246
19 mai 1987
19 mai 1987
Wellers, conseiller désigné par ordonnance de M. le premier président pour présider cette chambre, en l'absence et par empêchement de son président, MM.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210744
10 octobre 2019
10 octobre 2019
indemnisée et D'AVOIR débouté Mme J... de sa demande tendant à la prise en charge de cet arrêt de travail au titre de l'assurance maladie ; ALORS, 1°), QUE le tribunal des affaires de sécurité sociale est présidé
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c4461f
11 février 1981
11 février 1981
QUI AVAIT PRESIDE LES DEBATS ETAIT DECEDE LORS DU PRONONCE DE L'ARRET ET, QU'EN TOUT ETAT DE CAUSE, LA SIGNATURE DE LA MINUTE PAR UN CONSEILLER NE POUVAIT VALABLEMENT REMPLACER CELLE DU PRESIDENT DECEDE
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000008238539
5 juillet 2006
5 juillet 2006
de cour d'appel, magistrat éventuellement honoraire, ayant la qualité d'assesseur titulaire le plus ancien ; que si l'arrêt attaqué mentionne que la cour régionale des pensions de Montpellier a été présidée
Source officielleciv1
61372199cd580146773f51b3
16 juillet 1991
16 juillet 1991
dispositions du décret n° 74-1184 du 31 décembre 1974, en a été radié pour faute professionnelle grave, par décision de l'assemblée générale de la même cour qui, en date du 17 novembre 1989, était présidée
Source officiellecr
613724e8cd580146774195bf
15 mars 1988
15 mars 1988
produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191 et 572 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a été rendu alors que la chambre d'accusation était présidée
Source officiellecr
613724fecd5801467741a162
2 septembre 1987
2 septembre 1987
titulaire empêché" ; alors que le président de chambre empêché est remplacé par le suppléant désigné à cet effet par une ordonnance du premier président, le conseiller le plus ancien ne pouvant présider
Source officielleciv1
61372428cd5801467741307b
6 avril 2004
6 avril 2004
l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que n'est objectivement pas impartiale au sens de l'article 6 de la Convention des droits de l'homme, la juridiction disciplinaire présidée
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008234013
20 décembre 2004
20 décembre 2004
juge des référés du Conseil d'Etat : - suspende, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, le refus implicite du président adjoint de la section du contentieux ayant présidé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404665_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
arrivée sur le territoire français, qu'il a tenté à plusieurs reprises de procéder à ladite validation sans succès et que cette situation risque d'avoir des conséquences dramatiques sur la société qu'il préside
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303456_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, lui donner l'instruction en famille. () La décision de refus d'autorisation fait l'objet d'un recours administratif préalable auprès d'une commission présidée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401035_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
d'autorisation d'instruction dans la famille peut être contestée dans un délai de quinze jours à compter de sa notification écrite par les personnes responsables de l'enfant auprès d'une commission présidée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308866_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
que : - il y a urgence à prononcer l'injonction sollicitée, dès lors que, par courrier du 20 septembre 2023, la préfecture du Rhône l'informait de ce que la désignation en 2018 du cardinal A pour présider
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204047_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
. / La décision de refus d'autorisation fait l'objet d'un recours administratif préalable auprès d'une commission présidée par le recteur d'académie, dans des conditions fixées par décret. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204055_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
d'autorisation d'instruction dans la famille peut être contestée dans un délai de quinze jours à compter de sa notification écrite par les personnes responsables de l'enfant auprès d'une commission présidée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204060_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
d'autorisation d'instruction dans la famille peut être contestée dans un délai de quinze jours à compter de sa notification écrite par les personnes responsables de l'enfant auprès d'une commission présidée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204061_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
d'autorisation d'instruction dans la famille peut être contestée dans un délai de quinze jours à compter de sa notification écrite par les personnes responsables de l'enfant auprès d'une commission présidée
Source officielleService des référés
69d6a4cfcdc6046d478f1a63
8 avril 2026
8 avril 2026
Adresse 18], pris en la personne de son syndic en exercice, la société MALESHERBES GESTION [Adresse 19] [Localité 3] non représenté DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2026, tenue publiquement , présidée
Source officielleService des référés
69d6a509cdc6046d478f1eb1
8 avril 2026
8 avril 2026
- D1739 DEFENDEUR Monsieur [I] [G] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Francis MARTIN, avocat au barreau de PARIS - #P0466 DÉBATS A l’audience du 10 Mars 2026, tenue publiquement, présidée
Source officiellePage 114 sur 1417