Représentant(s) : (N'a plus charge) Me David DURAND/LES SABLES D'[G] (N'a plus charge) Me Anaïs ERAUD/[Localité 2] Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Sébastien

Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS Appelante ET : Monsieur [K] [R] né le 29 Mars 1963 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Sébastien

Sébastien GLINEZ, directeur général COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Kléber Z..., demeurant ... à Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03246 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24CD ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien

APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03264 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24H2 ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 07 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien

APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03317 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24TQ ORDONNANCE DU 09 Octobre 2025 A l’audience publique du 09 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien

[P] (RCS [Localité 7] N°483156964), dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Sébastien GUERRIER de la SELARL O2A & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE DEMANDERESSE D'UNE

Expédition délivrée le 2/10/25 Me LERAILLE Me LOPES JCP [Localité 12] (LRAR) JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la présidence de Sébastien

avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 80, et Me Didier LE FERRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1554 DÉFENDEUR(S) Monsieur [T] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sébastien

COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J174 * Demandeur(s): AG2R AGIRC-ARRCO [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître SALLES Sebastien

éléments Comparution : En personne, et en présence de Madame [D] [F] (amie) Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Sébastien

Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le huit janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, * Monsieur Sébastien

Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le huit janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, * Monsieur Sébastien

Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le huit janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, * Monsieur Sébastien

Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le huit janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, * Monsieur Sébastien

Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le huit janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, * Monsieur Sébastien

Monsieur [T] [W] [N] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Armand DEJARDIN, Président, * Monsieur Sébastien

Monsieur [N] [I] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Armand DEJARDIN, Président, * Monsieur Sébastien

D] [J] [Q] [N] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Armand DEJARDIN, Président, * Monsieur Sébastien