X... soutenait dans ses conclusions que l'acharnement procédural de la société Madag lui avait causé un préjudice de réputation en mettant en cause son éthique et sa probité ; que pour juger que M.

une "Charte d'engagements qualité" qui doit être signée personnellement par chacun des associés ainsi qu'il en est justifié (pièces 142 et 150-1 à 150-19 des appelants) dont l'article 3, intitulé "Ethique

qui ne peuvent valablement témoigner de ce qui relève du rythme de travail ou de la prétendue mise en danger ; qu'elle indique que contrairement à ses affirmations, tout a été fait pour lui venir en aide

Ce contrat a été suivi d'un avenant 24 novembre 2003 venant préciser les éléments de rémunération et notamment que la rémunération forfaitaire n'incluait pas l'indemnisation des missions d'aide juridictionnelle

courriers électroniques adressés par les époux [V] à Monsieur [A] : -en date du 18 mai 2009, dans lequel ils réclament des pièces pour le dossier fiscal, -du 3 juin 2009, dans lequel ils sollicitent de l'aide

Z... le 4 février 2009 pour manquement aux règles d'éthique des membres du Conseil de l'Ordre, à la suite de laquelle a été rendu par le Bâtonnier en exercice, présidant la Commission Plénière de Déontologie

vous avez déjà eu l'occasion de prendre connaissance tant du règlement intérieur en vigueur au sein de notre Société que de la procédure de remboursement de frais mais également des différents codes éthiques

De tels agissements sont totalement incompatibles avec les principes éthiques et le management de la société en particulier et du Groupe Safran en général.

qu'il ajoute, en ce qui concerne le travail horaire, que la réclamation a été strictement appréciée « par le Bureau [A] et Associés » ; qu'il déclare qu'un plafond de rémunération est contraire à l'éthique

Elle releva, au contraire, sur la foi de documents produits par la requérante elle-même, que sa première femme était de quinze ans son aînée.

ainsi que celles prévues par la présente Convention, quels que soient leurs auteurs, ne sont en aucun cas justifiables par des considérations de nature politique, philosophique, idéologique, raciale, ethnique

Aidés par des parents et des amis, le requérant et sa femme auraient ensuite bâti leur maison sur cette parcelle en 1962-1963.

Le consulat confirma également que le requérant n’avait reçu aucune autre aide financière afin de pouvoir quitter la Lettonie.

décisions du procureur général fondées sur les articles 32, 90, 96, 110, alinéa 1, 112A, 114B, 115A, 116, 161 à 163, 179, alinéa 3, 182 et 198. 2 Dans le cas visé par l’article 10d de la loi fédérale sur l’aide

1 er -15 juin 1994 de la revue en cause au motif que l’article suscité contenait des propos de nature à inciter le peuple à l’hostilité et à la haine fondée sur la distinction de race et d’origine ethnique

ci-dessus, les intéressés dénoncent enfin une violation de l’article 14 de la Convention, soutenant que tout ce dont ils ont subi relèverait d’une pratique discriminatoire fondée sur leur origine ethnique

Mais ce que j’ai pu lire, ou plutôt ce qu’ils ont pu écrire au cours de cette dernière semaine, ces Viril et Metodiu de l’étatisme nostalgique, nous a sérieusement donné a penser, de sorte que nous avons

commémoratives ne nécessitaient pas l’accord préalable des autorités locales et il signalait que, dans sa lettre du 12   octobre 2010 (paragraphe 10 ci-dessus), il n’avait sollicité des autorités que leur aide

cassation a observé que le seul fait que les décrets d’expulsion en question aient été pris en même temps avec un libellé et une motivation identiques et envers des citoyens ayant la même origine ethnique

  -     Les 8 et 16 septembre 2000, le père Bassil avec son groupe attaqua, à l’aide de la police, les sites à Zougdidi et à Marnéouli où des réunions de milliers de témoins de Jéhovah devaient