; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 441-6 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de

Roland JA..., 441°/ de Mme Geneviève U..., épouse JA..., demeurant ensemble ..., 442°/ de M. Joseph JC..., 443°/ de Mme Marguerite HX..., épouse JC..., demeurant ensemble ..., 444°/ de M.

835 du code de procédure civile.

Sur les dépens L’article 491 du code de procédure civile fait obligation au juge des référés de statuer sur les dépens.

Suivant conclusions notifiées électroniquement le 19 septembre 2024, la société Sogecap sollicite du tribunal, sur le fondement de l'article 1134 ancien du Code civil, 1342-3 du Code civil, L.132-8 du

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 1 et 3 c de la Convention européenne des droits de l'homme, 410, 520 et 593 du code de procédure

447 et 458 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 447 du code de procédure civile : 3.

Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par Monsieur Jean-Yves AMABLE, Président

700 du Code de procédure civile.

446-1 et 455 du Code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance, MOTIFS 1.

L.412-1 du code des procédures civiles d’exécution.

446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées et développées oralement à l

L. 121-2 du code de l'organisation judiciaire et des articles 430, 447 et 458 du code de procédure civile qu'à peine de nullité, les arrêts des cours d'appel sont rendus par les magistrats délibérant

En conséquence, la présente ordonnance sera réputée contradictoire en vertu des dispositions de l'article 474 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance.

Conformément aux articles 446-1 et 455 du Code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l’assignation introductive d’instance et aux écritures

449, alinéa 3, du code civil, et l'article 1244 du code de procédure civile ; ALORS, D'AUTRE PART, QU' en tout état de cause, le tuteur doit être désigné en principe dans le cercle familial, sauf risque

445 du nouveau Code de procédure civile, après la clôture des débats, les parties ne peuvent déposer aucune note à l'appui de leurs observations si ce n'est en vue de répondre aux arguments développés