Stéphane C ; l'ORGANISATION SYNDICALE FO-REGION PACA et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2025, le directeur de l’agence de services et de paiement conclut au rejet de la requête.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 27 mars 1985 et 19 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le directeur général de l'Agence nationale

A..., représenté par Me Cugny-Larrey, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 juin 2024 par laquelle la directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) Bretagne a suspendu son

Par un arrêté du 26 mars 2024, la directrice de l’agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France a autorisé le transfert sollicité. M.

Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 4 octobre 1983 en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur

Par une décision du 4 avril 2023, la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat a toutefois informé M.

B... demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat a implicitement rejeté leur recours administratif préalable obligatoire

B A demande d'annuler la décision du 31 mai 2022 par laquelle le président-directeur général de l'agence de services et de paiement (ASP) a rejeté son recours gracieux formulé dans le cadre d'une demande

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat des pharmaciens du Calvados, aux directeurs généraux des agences régionales de santé d'Ile-de-France et de Normandie et à la Société du Coq.

de l'agence régionale de santé du Grand Est lui a notifié une interdiction d'exercer sa profession pour non-respect de l'obligation vaccinale à la covid-19 ; 2°) d'enjoindre à la directrice

X... tendant à l'annulation de la décision du directeur de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer refusant de lui verser l'allocation forfaitaire de 60 000 F prévue à l'article

Sa convention constitutive, signée par l’ensemble de ses membres, est soumise à l’approbation du directeur général de l’agence régionale de santé, qui en assure la publication ».

Par une décision en date du 30 juillet 2025, postérieure à l’introduction de la requête, la directrice de l’Agence nationale de l’habitat a accordé à Mme B... une prime de transition énergétique d’un montant

AYANT SAISI LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DE L'INDEMNISATION DE MONTPELLIER D'UNE REQUETE QUI TENDAIT A LA REFORMATION, SUR D'AUTRES CHEFS, DE LA DECISION DU 17 AOUT 1972, LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE

qu'elle estime avoir subi du fait des décisions des 28 juillet et 19 novembre 2014 par lesquelles le directeur général de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie a refusé de transférer à la société

S'il n'est pas discutable, ainsi que l'a retenu le tribunal, que les maîtres de l'ouvrage ne sont pas des profanes de la construction pour être pour M. directeur d'agence du groupe Soprema spécialisé dans

[O], directeur d'agence ayant négocié « après concertation avec la direction », Sur les travaux : - à défaut d'homologation de la transaction, MM.

Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision en date du 18 septembre 1979, le directeur général de l'agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer ANIFOM a

contractuels de l'Agence Nationale pour l'Emploi ; Vu la décision n° 11-124 du 29 avril 1981 du Directeur Général de l'Agence Nationale pour l'Emploi prise en exécution du décret suscité, relative à la