Conditions de sécurité du patrimoine Dans une optique de protection des actifs et des ressources financières, les fonds, valeurs et biens corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, de l'Etat doivent faire l'objet d'un recensement et d'une protection

Article L136-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 47

Code de la sécurité sociale

sapeurs-pompiers ; b) Les prestations de subsistance, d'équipement et de logement ainsi que l'indemnité forfaitaire d'entretien allouées, en application de l'article L. 104 du code du service national, au personnel accomplissant le service national actif

Article 787 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 66

Code général des impôts

La valeur des titres de cette société qui sont transmis bénéficie de l'exonération partielle à proportion de la valeur réelle de son actif brut qui correspond à la participation ayant fait l'objet de l'engagement collectif de conservation ; L'exonération

Article Annexe I

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Les machines de nettoyage à sec utilisant du perchloroéthylène : - sont équipées de condenseurs réfrigérés et d'épurateurs à charbon actif intégrés et régénérables ainsi que d'un système de vidange automatique des résidus de distillation accompagné d'un

LEGIARTI000048654978

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préalable d'inclure des aides d'Etat ne remplissant pas toutes les conditions de l'article 28 du règlement dans les fonds propres de base de catégorie 1, en cas d'urgence Article 31 - Autorisation préalable pour la diminution du montant des actifs

Article 5

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d'exécution (UE) n° 2015/2447 ; 98° Visa du journal de pêche valant preuve du statut douanier des marchandises de l'Union, en application de l'article 213 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 ; 99° Décisions liées au régime du perfectionnement actif

Article Annexe VII

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Apprécier un message Situations de formation : Participer activement (éventuellement) sans préparation à une discussion sur un thème/ une problématique étudiés : expliquer pourquoi quelque chose pose problème, discuter de la suite à donner, comparer

LEGIARTI000027835635

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Section 3 : Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire de FIA A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 211-2, Art. 231-42, Art. 311-1 A, Art. 311-1 B, Art. 311-1 C A créé les dispositions suivantes : -

Article Annexe III à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Code de la construction et de l'habitation

En application de l'article L. 353-2 dudit code, en cas de non-respect de ses obligations contractuelles telles que dépassement du plafond de ressources fixé pour les nouveaux locataires, insuffisance ou manque d'information à l'égard des locataires ou

LEGIARTI000028556868

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Ils participent activement aux travaux du conseil qui se réunit mensuellement en assemblée plénière et peuvent, s'ils le souhaitent, participer aux groupes de travail du CNLE.

LEGIARTI000031143608

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Pharmacovigilance Les fabricants et distributeurs participent activement à la collecte des informations en rapport avec l'antibiorésistance pour les transmettre dans les meilleurs délais au centre de pharmacovigilance vétérinaire ou au responsable de

Article Annexe Ib

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d'obtention de la qualité - Organisation de la qualité - L'assurance qualité - Les outils de gestion globale de la qualité - Les exigences de formation pour l'exercice du métier Décoder la démarche qualité de l'entreprise X Identifier les insuffisances

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Code des transports

Le donneur d'ordre répond de toutes les conséquences résultant d'une absence, d'une insuffisance ou d'une défectuosité du conditionnement, de l'emballage, du marquage ou de l'étiquetage.

LEGIARTI000048164216

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Article A. 331-2 3 mois Visa préalable pour les sociétés d'assurance relatif au dépôt ou à l'inscription en compte des actifs à la Caisse des dépôts et consignations ou à la Banque de France.

Article Annexe

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La plupart des drogues (héroïne, nicotine, alcool, cocaïne, principe actif du cannabis, ecstasy) agissent, par des mécanismes différents, sur les neurones dopaminergiques des systèmes de récompense.

Article Annexe

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Les loisirs actifs, comme l'alpinisme, la randonnée à pied ou à ski, la découverte du milieu naturel trouvent aussi normalement leur place en montagne.

Article Annexe VI

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NTP < 10 10 ≤ NTP < 50 50 ≤ NTP < 100 NTP ≥ 100 / Substances dangereuses pour l'environnement (SDE) (kg/ an) NTP < 360 NTP ≥ 360 Composés halogénés adsorbables sur charbon actif (t/ an).

Article III

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24. 1EN 1, 60 Fabrication de certains métaux, métalloïdes et leurs dérivés, d'iode, de phosphore et leurs dérivés, d'eau oxygénée, de persels, de peroxydes, de silicates et d'anhydrides siliciques. 24. 1EP 1, 90 Fabrication de charbons actifs

LEGIARTI000024997418

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Article Annexe I

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. - il met en œuvre des modes de rencontre innovants et adaptés à la demande des publics, - il organise des situations favorisant la participation des publics, - il cherche à établir un rapport actif entre les personnes et leurs environnements, - il évalue

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