Constitue une source d'énergie usuelle au sens de la présente disposition, respectivement pour les véhicules légers et les poids lourds, toute source d'énergie utilisée par plus de 1,5 % des véhicules

A compter du 12 mai suivant, les relations de travail se poursuivent en vertu d'un contrat à durée indéterminée : Monsieur X..., est embauché en qualité de chauffeur poids lourds groupe 4 coefficient 120

retient, par motifs propres, que s'il apparaît que le contrat de travail ne mentionne pas un nombre d'heures de travail, la distribution hebdomadaire d'imprimés connaît des variations concernant le poids

hygiène des sols, notamment des marques et gammes précitées, ainsi qu'une mesure de destruction sous astreinte et une mesure de publication judiciaire à l'encontre de tous les intimés.

Madame Pauline DURIGON, conseillère, Greffière, lors des débats et du prononcé : Madame Mélissa ESCARPIT, EXPOSÉ DU LITIGE Salarié de la société [1] (l'employeur), en qualité de chauffeur poids

camping qu'elle exploite sur le territoire de la commune d'Aubagne ; - le jugement du tribunal n° 1803055 du 9 avril 2021, affectant à la surface de 27 644 m² d'espaces naturels un coefficient de pondération

étude qui aurait été commandée, selon lui, par le service technique de la société MIM en prévision d'un aménagement du magasin seulement ; que toutefois, cette explication n'est pas crédible dans la mesure

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Petit Pois est rejetée.

La société bailleresse affirme que le cas d'espèce justifie d'appliquer une pondération à la surface des locaux donnés à bail, dans la mesure où le cinéma est exploité sur des biens appartenant à différents

décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; Vu le décret n° 2007-997 du 31 mai 2007 ; Vu l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, du 8 octobre 1992, qui, pour tromperie, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé une mesure de publication.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée”.

[Z] [R] a été victime d'un accident le 3 septembre 2015 alors qu'il était employé en qualité de mécanicien poids-lourds au sein de la société [4] et Fils.

[P] avait signé une lettre d'engagement auprès de [6] en date du 5 mars 2021 pour bénéficier d'une formation ' titre professionnel poids lourd 'du 5 mars au 4 juin 2021", formation qu'il a été en mesure

En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale sur pièces confiée au Docteur [B] [J], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.

travail dans son courrier eu 18 janvier 2011 ; qu'à cet égard, les réserves formulées par l'employeur sont insuffisamment motivées ; que par conséquence la société ne peut prétendre au bénéfice des mesures

déterminante du consentement des demandeurs ; qu'il ne saurait davantage être reproché à l'établissement public de ne pas avoir appelé l'attention des demandeurs sur les limites de l'étude de rentabilité et le poids

travail en date du 29 mars 1994 à temps partiel en un contrat de travail ·à temps complet; Attendu qu'il apparaît que le dit contrat de travail ne mentionne pas un nombre d'heures de travail dans la mesure

du 10 septembre 2003 à l'inaptitude de l'intéressé à son poste d'agent de fabrication tel qu'existant, mais à son aptitude sur d'autres postes aménagés avec des tablettes et sous d'autres réserves de poids

Embauché le 2 octobre 1975 en qualité de chauffeur poids lourds, Pierre X... a été licencié par la S. A. R. L.