d'une hypothèque judiciaire prise en garantie de la créance niée, a : - confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a dit que Maître X... notaire à MONTPELLIER avait commis une faute en passant acte de vente

Les ventes de 4 des lots sont intervenues en 2010 et 2012 mais s'agissant des lots 2, 6 et 7, après qu'un compromis de vente ait été régularisé le 12 juin 2015 entre Mr [H] et les époux [C], la vente n'a

qui n'est pas démontrée et doit également tenir compte du passif hypothécaire de la communauté réglé lors de la vente et diminuant d'autant les dettes des époux, de sorte que ce préjudice ne peut être

Il est également versé aux débats le relevé de l'assemblée générale extraordinaire de la société PAV du jeudi 19 mai 2011 concernant la vente de l'appartement siège du PAV situé [Adresse 7], qui mentionne

Les époux ont un patrimoine commun, à savoir un appartement en Espagne, dont M. Z... règle les échéances.

[Z] a déchargé Me [E] du dossier concernant la vente de l'appartement litigieux pour le confier à l'étude Kosmala-Dorée. M.

Par acte d'huissier du 12 mai 2003, Patrice A... et Corinne B... ont assigné la SNC PONSOT GLEYZES & Compagnie et la SCI DU PARC ARZAC devant le tribunal de grande instance de Toulouse en vente forcée

été cédés dans le cadre d’une « vente en bloc », qu’ils n’étaient pas libres de toute occupation mais ont été cédés alors qu’ils étaient donnés en location et que ces appartements présentaient des caractéristiques

; ' sur la vente de plusieurs biens distincts - la saisie portant sur un appartement (lot 207), une cave (lot 320) et deux box à usage de parking (lots 311 et 312), l'appelante ne sollicite pas

Monsieur [M] [I] est venu aux droits de Monsieur [K] en sa qualité d’héritier.

de celle formulée contre P.V. et P.M. qui se virent annuler leur contrat de vente portant sur l'appartement n o   7.

Elle précise enfin dans ses conclusions devant la Cour : « le jour de la vente, cinq appartements étaient encore loués, dont un au conseil général du Finistère.

* * * Suivant acte sous seing privé du 2 mai 2012, M. et Mme [T] ont consenti à la société Century 21 Immo Villiers 17 un mandat exclusif de vente pour leur appartement sis à [Adresse 3], moyennant

de l’appartement.

La vente de l'appartement a été régularisée, au prix convenu de 2.025.000,00 euros, par acte authentique du 15 septembre 2021.

De plus, aucune explication n'est fournie sur l'affectation du prix de vente de l'appartement avenue des Vosges par la SCI DESS.

BT IMMO de vendre un appartement situé à [Localité 3] pour un prix de vente de 110. 000 euros.

appartements créés.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 2021), suivant acte de vente en l'état futur d'achèvement du 5 novembre 2009, Mme [K] (l'acquéreur) a acquis de la société civile de construction-vente Les

[T] fait valoir qu'il perçoit le RSA soit une somme mensuelle de 818,63 euros, qu'il a mis en vente son appartement selon mandat exclusif à l'agence NESTENN SAS 2M2C mais que le bien n'a pu être vendu