D C, recrutée en 2009 par le ministère de l'éducation nationale en qualité de psychologue scolaire, a été affectée sur la circonscription de Tours-Sud à compter de l'année 2012 puis sur le secteur d'Amboise

séjour des étrangers et du droit d’asile, le préfet a relevé que le requérant est inscrit dans une formation préparant au certificat d’aptitude professionnelle (CAP) « cuisine » au lycée Jean Chaptal à Amboise

D C, représentés par Me Ambraisse, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Présidente Madame Pascale POCHIC, Conseillère Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Juillet 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise

[F] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Julie AMBROGGI, Juge, assistée de Lucie METRETIN, Greffier ; Après débats à l'audience du 02 Juillet 2024 avec mise en délibéré

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Présidente Madame Pascale POCHIC, Conseillère Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Présidente Madame Pascale POCHIC, Conseillère Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

Agnès DENJOY, Président Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président, Madame Agnès DENJOY, Président Monsieur Ambroise

Il s'avère que le certificat médical établi par le médecin de l'hôpital Ambroise Paré le 09 décembre 2022 mentionne que le patient parle un peu anglais et tient un discours incompréhensible tandis que

FIROKA HOSPITALITY [Localité 3] représentée et assistée par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Ambroise CATTEAU

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Demandeur : Monsieur [K] [J] 5 rue Ambroise Paré App 12 ETG 3 44600 SAINT-NAZAIRE Représenté par Maître Olivier PARROT, avocat au barreau de NANTES, désigné au titre de l’aide juridictionnelle totale

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Madame

[C] [X], intimé, assisté de Mme [C] [T], interprète assermentée en langue russe, présente lors du prononcé du délibéré et de Me Julie AMBROSI, avocat au barreau de Metz présente lors du prononcé de la

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Georges SERRAND Assesseur collège salarié : Fabienne AMBROSI