CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

91 967 résultats pour « Article 20-8-4 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

680875c5dfde5caae99bd06c

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[J], - rejeter les demandes de ce dernier et confirmer l'ordonnance sur le fondement de l'article 123 du code de procédure civile en rejetant ses demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200311_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

du réseau électrique peut être mis à la charge de la société Hivory en application de l'article L. 332-8 du code de l'urbanisme ; - les motifs nouveaux invoqués par la commune, tirés de ce que le projet

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

65375f71974d25831845508d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le matin du 1er octobre, vous avez repris le travail dès 8 heures comme si de rien n'était et les faits ont été portés à notre connaissance par le maître d'ouvrage et par la transmission d'un article paru

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105174_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Aux termes de l'article 1929 ter du code général des impôts : " Pour le recouvrement des impositions de toute nature et amendes fiscales confié aux comptables mentionnés à l'article L. 252 du livre des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00146

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

novembre 2008 ; que toute demande de rappel de salaires antérieure au 4 novembre 2003 est prescrite en application de l'article L 3245-1 du Code du travail ; que pour s'opposer à la prescription, le salarié

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100676_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

sociale, ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600646_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

En premier lieu, à supposer que Mme A... invoque une méconnaissance de l’article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, ce moyen n’est pas assorti des précisions permettant d’en apprécier le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210765

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

4 de l'arrêté du 20 décembre 2002 et l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ; 3.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66b50caa10164e0c4cc35c02

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

L'article D.312-16 du même code précise que lorsque le prêteur exige le remboursement immédiat du capital restant dû en application de l'article L.312-39, il peut demander une indemnité égale à 8% du capital

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301777_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Il résulte des dispositions du code de la commande publique citées au point 4 que, quelle que soit la procédure de passation mise en œuvre, il incombe au pouvoir adjudicateur qui constate qu'une offre

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221592_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200572

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

à l'adresse » et après qu'il a été convoqué par un huissier de justice selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

635b71b4b201587f74be01a8

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[P] débouté de toutes ses demandes et condamné à lui verser 1 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu les dernières conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231a9

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

, sous astreinte, la remise en état des lieux ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 421-1, L. 422-1 à L. 422-5, L. 480-1, L. 480-4, L. 480

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101977_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de Nîmes (CTA-CODIS).

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302179_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A... pour la période comprise entre le 20 octobre 2023 et le 1er septembre 2024. Article 4 : Le Sdis de la Corrèze est condamné à verser à M. A... une somme de 5 000 (cinq mille) euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400695_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A... pour la période comprise entre le 20 octobre 2023 et le 1er septembre 2024. Article 4 : Le Sdis de la Corrèze est condamné à verser à M. A... une somme de 5 000 (cinq mille) euros.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

661e14dc0f653b0008df2b99

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

SUR CE, Il ressort de l'article R.3211-18 du code de la santé publique que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention statuant sur une mesure de soins sans consentement est susceptible d'appel

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742777e

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

5 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire du code de procédure pénale, des articles 53, 63, 63-1, 63-2, 63-3, 63-4 du code de procédure pénale, 591 et 593, 802 du

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a1928e5cdc6046d47544e11

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[O] [I], appelants, demandent à la cour de : Vu les dispositions des articles 646 et suivants du Code civil, Vu les articles 2255 et suivants du Code civil, Vu le rapport d'expertise du 09 mars 2020

Source officielle

Page 115 sur 4599

← PrécédentSuivant →