Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. A.     Les circonstances de l’espèce 2.

Par des mémoires en défense enregistrés les 24 septembre 2019 et 16 avril 2020, la commune de Bordeaux, représentée par Me Bérard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants

Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Mohamed EL GOUZI, EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé à effet au 16 décembre 2007, la SCI Bénards

Le requérant est représenté par Maître Bernard Prudhon, avocat au barreau de Paris. Le Gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

abusées, avec l'appui d'un membre du cabinet du ministre par la direction de la DEET   »   ; – «   au cours de son audition, Poncelet avait défendu avec pugnacité, voire même de façon déplacée

Damien X... affirme avoir effectué des heures supplémentaires et produit un récapitulatif fait à partir de ses agendas, des attestations de clients, et ses notes de frais, montrant de nombreux déplacements

CORBI, avocat au barreau de LYON PARTIES INTERVENANTES : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE PARTIE INTERVENANTE [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Jean-bernard

Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Andrée GEORGEAULT, Conseillère, Assesseur : Madame Florence BOURDON, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 APPELANTE : l'UNION MUTUALISTE DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DU GRAND [Localité 10] ( UMGEGL) représentée par Me Jean-bernard

[Adresse 6] [Localité 14] Représentée et assistée de Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 substitué par Me Aymeric ANGLES, avocat au barreau de PARIS

Représentant : Me Eric HAN KWAN de la SCP MOREAU -NASSAR - HAN-KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMES : Monsieur [D] [G] [Adresse 4] [Localité 9] Représentant : Me Bernard

l'Industrie et du Commerce - MACIF prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 8] prise en son établissement [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Bernard

par Maître Dominique de FREMOND GENERALI IARD , [Adresse 3] représenté(e) par Maître Christine LIAUD - FAYET MECA DIESEL , [Adresse 4] représenté(e) par Maître Fabrice de COSNAC et Maître Hélène BERNARD

ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 3] [Localité 9] représentées par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0175 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD

personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la Cour INTIME : Monsieur [J] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Bernard

IARD Assurances Mutuelles [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0253 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD

solidité de l'ouvrage (siphons ayant entraîné la fuite et la destruction des plafonds) ou le rendaient impropre à sa destination (obligations de sécurité, de confort, de décence et de liberté de déplacement

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Mme Ludivine

15] - Belgique agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 16] [Localité 11] (Irlande) représentée par Me Bernard

ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me François Deleforge, de la SCP François Deleforge-Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Philippe Larivière