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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
636ca6c96c7633dcd15b3f3e
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Octobre 2022 à 18H19 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Y] [M] né le 10 Août 1989 à [Localité 2] (ALGERIE
Source officielleRétention Administrative
677cc340cf451bb7cd92943d
3 janvier 2025
3 janvier 2025
APPELANT Monsieur [V] [M] né le 10 Janvier 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Non comparant, à refusé la visio-conférence depuis le centre de rétention administrative de [
Source officielleRétention Administrative
677cc341cf451bb7cd92943f
3 janvier 2025
3 janvier 2025
APPELANT Monsieur [B] [T] né le 10 Janvier 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Non comparant, à refusé la visio-conférence depuis le centre de rétention administrative de [
Source officielleRéférés Cabinet 2
69d6b0c5cdc6046d478feba5
8 avril 2026
8 avril 2026
04241 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65GP Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le À - - - - PARTIES : DEMANDERESSE Madame [D] [Q] épouse [C], née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (ALGERIE
Source officielleAdjudications
67ec3108dd062d9f810e1b5d
1 avril 2025
1 avril 2025
son Président du Directoire ès-qualités demeurant au siège de ladite société, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Pascal CERMOLACCE pour avocat CONTRE Monsieur [I] [S] né le 17 août 1980 à TRICHY (Algérie
Source officielleJLD
67f42dd24e0040aa37361ce7
5 avril 2025
5 avril 2025
le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [H] [W] de nationalité Algérienne né le 11 Février 1996 à [Localité 5] (ALGERIE
Source officielle2ème chambre
DTA_2101435_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205023_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Il n'est pas davantage établi qu'il ne disposerait pas d'attaches familiales en Algérie.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412724_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le 26 août 2024, à la suite d'un contrôle pour travail illégal mené au sein de la société Alex Exotique établie à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise), le préfet du Val-d'Oise, par un arrêté du même jour dont
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163d88599a586c22d6d44d9
25 mai 2010
25 mai 2010
demeurant : [Adresse 8] [Adresse 10] 99352 ALGERIE Monsieur [S] [C] [Z] né le [Date naissance 2] 1989 à [Date naissance 7] - ALGERIE demeurant :[Adresse 8] [Adresse 11] 99352 ALGERIE représentés
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200697
25 avril 2013
25 avril 2013
Abderrahmane X..., de nationalité algérienne et domicilié en Algérie, n'était ni comparant ni représenté, l'arrêt attaqué l'a débouté de sa demande ; Qu'il est cependant constant que, portée seulement
Source officielle2 e chambre civile
670a115af178dc2492b0fa14
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 OCTOBRE 2024 N° N° RG 24/00545 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNHM APPELANTS : Monsieur [I] [T] domicilié : [Adresse 2] [Adresse 2] SAS M&S ALIM
Source officielleETRANGERS
69785704cdc6046d47d57fd6
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il est également présenté comme sans domicile fixe dans le jugement du 22 aout 2025 ainsi que sur sa fiche pénale.
Source officielleChambre 1-1
64f8163e0a9accd9695a4211
5 septembre 2023
5 septembre 2023
APPELANTE SARL CIPA exerçant sous l'enseigne AGENCE ETOILE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qu alité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2213526_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance/ 2.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b879
19 janvier 2006
19 janvier 2006
COMASUD- POINT P PROVENCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 51-53 Boulevard du Capitaine Gèze BP149 13307 MARSEILLE CEDEX 14 représentée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110241
16 mars 2022
16 mars 2022
[I] [E], domicilié [Adresse 1], 3°/ à M. [P] [N], domicilié [Adresse 4], 4°/ à M. [B] [U], domicilié [Adresse 8], 5°/ à M. [V] [Z], domicilié [Adresse 2], 6°/ à M.
Source officielle4ème Chambre
5fdbd3a4c53c7eb28de4438e
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Représenté par Me Alice LE BLAY de la SCP ROBET-LEDUC-LE BLAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Madame Dominique R... épouse Q...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100793
3 octobre 2019
3 octobre 2019
R... et Mme Q... se sont mariés le 13 juin 1982 en Algérie, où sont nés leurs trois enfants et où ils ont fixé leur premier domicile matrimonial jusqu'à la fin de l'année 1994, sans avoir fait expressément
Source officielleciv1
607940d89ba5988459c3f5ca
3 mars 1970
3 mars 1970
ALICE C...
Source officiellePage 115 sur 1904