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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301155_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305701_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2024, le département de la Dordogne, représenté par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme Dauba-Menozzi le

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2304685_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Délibéré après l'audience du 7 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, M. Frieyro, premier conseiller, M. Claux, premier conseiller.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2303474_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Délibéré après l'audience du 20 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, M. Claux, premier conseiller, Mme Rivet, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405563_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2214378_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 27 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère, Rendu public

Source officielle
CA

3e chambre

60349dd05965168a420b7f30

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

2016 par le juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre: 6 N° RG : 14/12664 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Harold HERMAN

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2211962_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - et Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2212020_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - et Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204515_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2023, l'ENAC, représentée par Me Herrmann, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de Mme A au titre de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202723_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 17 juin 2022 , à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente rapporteure Mme Lunshof, première conseillère, Mme Courneil, conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd89

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

.- E... prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité ... 33021 BORDEAUX CEDEX, représentée par Maître Xavier HEYMANS, avocat au barreau de BORDEAUX, Défenderesse,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936b2

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

2016 par le juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre: 6 No RG : 14/12664 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Harold HERMAN

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2113345_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2113683_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2014409_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beuglemans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère, Rendu public

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1908647_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Lunshof, première conseillère Mme Courneil, conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2122027_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère, Rendu public

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2123919_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - et Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2116046_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 27 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère, Rendu public

Source officielle

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