aux puces de la ville de [Localité 6], marché d'art et d'antiquités.

Celui-ci décrivait quatre excoriations au niveau de l’avant-bras gauche, une excoriation au niveau de la cheville gauche, et un traumatisme à l’avant-bras droit qui pouvait avoir été causé par un coup

;article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

N° B 16-81.370 F-D N° 168 VD1 1ER MARS 2017 CASSATION M.

autrement présidée ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris et sa mention en marge

Y..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle

G..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller G..., les observations de la société civile professionnelle

Petitprez ; Greffier de chambre : Mme Bray aux débats, Mme Guichard au prononcé ; Sur le rapport de M. le conseiller PAUTHE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris et sa mention en marge

Castel, conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Moracchini ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU, les observations de la société

arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La Société générale, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 15 mars

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'administration des douanes et droits indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 1er mars

barreau de LYON, Toque 629 INTIMEE: SOCIÉTÉ DUCHAMP, S.A.R.L. représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul Y..., avocat au barreau de PARIS Instruction clôturée le 11 Mars

compétence n'est pas attribuée, en raison de leur nature ou du montant de la demande, à une autre juridiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant acquis de la société NJM un fonds de commerce de brasserie

X... a été engagé par la société Pfeffel, exploitant une brasserie, en qualité de chef de rang, pour une durée déterminée du 20 mars 1984 au 15 février 1986 ; que, n'ayant pu reprendre son emploi le 12

30 janvier 2001, la Première chambre civile de la Cour de Cassation a prononcé la radiation des pourvois n° s Z 97-20.052 et P 97-20.134 pour défaut de reprise d'instance ; Mais attendu que, le 13 mars

Raymond Y..., demeurant à Neslé-Normandeuse, Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de M.

Georges X..., demeurant place de la Gare, à Bruz (Ille-et-Vilaine), 2 ) de la coopérative de Crédit mutuel de Rennes Maurepas, dont le siège est ...

X..., dirigeant de la société GHI, a fait avec celle-ci l'acquisition de divers hôtels et brasseries en créant des sociétés dont ils se partageaient le capital; que la société GHI a été mise en redressement