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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2402501_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A..., représenté par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 16 774,06 euros, augmentée des intérêts légaux et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600013_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Normandie d’affecter l’élève Tony Burel dans un autre établissement que le collège Marcel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd83

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2008 No 2008/ Rôle No 07/18995 Marcelle Claude X...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Guy B

6137257fcd5801467741e457

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Jean-Marcel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Guy B., du chef de diffamation publique envers un

Source officielle
CC

soc

61372272cd580146773fd1ef

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Marcel C..., demeurant à Convenant le Grand (Côte-d'Armor), Ploubezre, 5 / Mme Marcelle E...

Source officielle
CC

civ1

61372344cd580146774078cf

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme E... veuve Y..., demeurant ..., prise en sa qualité de seule et unique héritière de Mme Marcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2200337_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 février, 22 mars et 16 mai 2022, Mmes I J E, Anne Jocelyne F, Pauline Marcelle Marie H et M.

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e2cd

Cassation

14 novembre 1972

14 novembre 1972

VERITABLE CAMBRIOLAGE AU COURS DUQUEL LES AUTEURS DU VOL AURAIENT LITTERALEMENT PRIS TOUT CE QUI LEUR TOMBAIT SOUS LA MAIN ; DES SACS A MAIN, DES BIJOUX, DE L'ARGENT ET DIVERS AUTRES OBJETS ; "ALORS

Source officielle
CC

cr

6079a8389ba5988459c4c25a

Cassation

2 mars 1988

2 mars 1988

Marcel du chef d'incendie involontaire, s'est prononcé sur les intérêts civils.

Source officielle
CC

comm

6079d3559ba5988459c5862d

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

du dirigeant révoqué ou si elle a été décidée brutalement sans respecter le principe de la contradiction ; Attendu qu'ayant été révoqué des fonctions de directeur général adjoint de la société Marcelle

Source officielle
CC

civ2

61372150cd580146773f2bff

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Jacques Marcel D., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile-2ème section), au profit de Mme Jacqueline P., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00731

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

Marcel X..., domicilié ..., 2°/ M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300502

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

Marcel X.... Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la parcelle de M.

Source officielle
CC

soc

61372190cd580146773f4d55

Cassation

11 juillet 1991

11 juillet 1991

Marcel X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eede5

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

Marcel Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720dccd580146773eeff3

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

en cassation d'un jugement rendu le 29 octobre 1986, par le conseil de prud'hommes d'Aubenas (section encadrement), au profit de la société SPHF, dont le siège social se trouve Le Village, à Saint Marcel

Source officielle
CC

soc

613720bacd580146773ede8f

Cassation

19 octobre 1988

19 octobre 1988

affaires de sécurité sociale de Valence, dans l'affaire opposant LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DROME, dont le siège est à Valence (Drôme), avenue du Président Edouard X..., Monsieur MARCEL

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe3f9

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Marcel Z..., demeurant ..., 2 ) M. Luc X..., demeurant ..., 3 ) M. Claude Y..., demeurant 15, place de l'Eglise, à Damas-et-Bettegney (Vosges), 4 ) M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309658_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Toutefois, alors qu'il ne résulte pas de l'instruction que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f22

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Marcel X... et de Mme Yvette X... : M. Marcel X... et Mme Yvette X..., les parents de M.

Source officielle

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