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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509938_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Marchand La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502666_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Marchand, président, - Mme Ghazi Fahkr, première conseillère, - Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025 La rapporteure, Signé G.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302785_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2024. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301516_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101418_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001592_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22413_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société Fimed, qui exerce une activité de marchand de biens, fait appel du jugement du 3 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge, en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202673_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2123351_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126974_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Mme Marchand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. Le président-rapporteur, C. FOUASSIER L'assesseur le plus ancien, Y.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126978_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Mme Marchand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. Le président-rapporteur, C. FOUASSIER L'assesseur le plus ancien, Y.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126986_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Mme Marchand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. Le président-rapporteur, C. FOUASSIER L'assesseur le plus ancien, Y.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126996_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Coz, premier conseiller Mme Marchand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. Le rapporteur, Y. COZ Le président, C.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126999_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Coz, premier conseiller, Mme Marchand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. Le président-rapporteur, C.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2128012_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Mme Marchand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. Le rapporteur, Y. COZ Le président, C. FOUASSIER La greffière, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100661_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001270_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400440_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400032_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, M. Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401019_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle

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