a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta diffusion, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1998 par la cour d'appel de Rennes

2 / la Mutuelle des architectes français, société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Rennes

Jean Y..., 2 ) Mme Marie-Thérèse X..., demeurant tous deux 40, rue des 27 Otages à Châteaubriant (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (

Michel X..., demeurant à Montluçon (Allier), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 décembre 1992 par le premier président de la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit de la

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1989 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de la Société Sud Criblage, société à responsabilité limitée, dont le siège

Le Goff, demeurant "Kérestou", 29130 Baye, en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1993 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section A), au profit : 1 / de M.

1998, la Cour de Cassation a constaté la déchéance, pour production tardive du mémoire ampliatif, du pourvoi formé par la société JBS contre un arrêt prononcé le 29 juin 1995 par la cour d'appel de Rennes

par la société à responsabilité limitée Récup'44, dont le siège social est à Chateaubriant (Loire-Atlantique), route de Laval, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1993 par la cour d'appel de Rennes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 décembre 1999), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 juin 2000), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 octobre 2001), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Rennes, 6 février 2001

L'association Les Papillons blancs du Finistère, dont le siège est [Adresse 1], a formé les pourvois n° M 21-19.391 et N 21-19.392 contre deux arrêts rendus le 21 mai 2021 par la cour d'appel de Rennes

DU 20 AVRIL 2023 La société de l'Europe, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 22-14.391 contre l'arrêt rendu le 2 février 2022 par la cour d'appel de Rennes

14 FÉVRIER 2024 La société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 22-20.532 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes

[O] [P] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 21-11.528 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2020 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme [I] [X], domiciliée

JUILLET 2022 La caisse primaire d'assurance maladie du Finistère, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 21-10.054 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2020 par la cour d'appel de Rennes

[I] [G], prise en qualité de liquidateur de la société C'Ici, 2°/ au procureur général près de la cour d'appel de Rennes, domicilié en son parquet général [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

licencié pour faute grave le 15 mars 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes de paiement d'une indemnité de préavis et pour licenciement sans cause réelle

courant du centre ; qu'elle a été licenciée le 19 janvier 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer des indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle