Monsieur [Z] [D] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Sébastien

Monsieur [X] [D] [R] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Sébastien

[C] [M] né le 26 Février 1992 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT,

[V] [C] se disant [D] [U] né le 30 Juillet 1991 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] 2 Comparant et assisté de Maître Sébastien

[C] [J] né le 19 Juin 1988 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [5] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT,

Monsieur [P] [K], ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 821 325 941, Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien

le numéro 789 493 574 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick LE CERF Juges : Madame Célia ROBICHON Monsieur Pierre-Sébastien

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/02505 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOSF Ordonnance n° 2026/M2 Madame [Z] [W] représentée par Me Sébastien

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03205 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVLI N° Minute : 24/02051 ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 A l’audience publique du 15 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03202 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVKI N° Minute : 24/02050 ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 A l’audience publique du 15 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien

APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/00083 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6TC ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 A l’audience publique du 14 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00064 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6QD ORDONNANCE DU 13 Janvier 2025 A l’audience publique du 13 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien

DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00082 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6S2 N° Minute : ORDONNANCE DU 13 Janvier 2025 A l’audience publique du 13 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien

DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04024 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z44W N° Minute : ORDONNANCE DU 13 Janvier 2025 A l’audience publique du 13 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien

social est sis [Adresse 9] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, agissant ès qualités d’assureur DO des maîtres d’ouvrage représentée par Maître Sébastien

Représentée par Me Maxime BARRIERE, avocat au barreau de DEUX-SEVRES LE : Copie simple à : -Me DROUINEAU -Me BARRIERE Copie exécutoire à : -Me DROUINEAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Sébastien

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01123 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JB7 ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 A l’audience publique du 10 Avril 2025, devant Nous, Sébastien

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01086 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I2V ORDONNANCE DU 07 Avril 2025 A l’audience publique du 07 Avril 2025, devant Nous, Sébastien

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01100 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I7G ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 A l’audience publique du 08 Avril 2025, devant Nous, Sébastien

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01067 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IRF ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 A l’audience publique du 08 Avril 2025, devant Nous, Sébastien