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6 421 résultats pour « abattoirs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2112304_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

L'étude d'impact prévoyait, quant à elle, l'abattage de 35 arbres dont 5 remarquables.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6360c5323c369c7f74996d0d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

compter du 11 janvier 1994 en qualité d'ouvrière spécialisée suivant plusieurs contrats de travail à durée déterminée par la société LDC Sablé, société par actions simplifiée exerçant une activité d'abbatage

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

695e050375782d5f060c030e

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Me Sandrine BEAUGE-GIBIER de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, Plaidant, avocat au barreau de CHARTRES Les sociétés [E] [X] (ci-après [X]), [C] [F] (ci-après [F]) et Peridy ont une activité d'abattoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90511

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

. ******* FAITS ET PROCÉDURE : La société SECOUE, dont le siège est à Chailland en Mayenne et qui est spécialisée dans l'abattage de volailles, a employé Mme Corinne Z... épouse X... en contrat

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501058_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

des faits de vol qui auraient été commis le 25 avril 2024 à Bois-de-Haye et le 20 septembre 2023 à Frouard, de tentative de vol, de conduite sans assurance, de soustraction frauduleuse d'énergie, d'abattage

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501059_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

des faits de vol qui auraient été commis le 25 avril 2024 à Bois-de-Haye et le 20 septembre 2023 à Frouard, de tentative de vol, de conduite sans assurance, de soustraction frauduleuse d'énergie, d'abattage

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69d6b173cdc6046d478ff7c2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

en personne ET : DEFENDEUR Monsieur [H] [R] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [M] a conclu en juin 2023 un accord avec Monsieur [H] [R] pour l’abattage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862ce

Appel

2 avril 2002

2 avril 2002

façon pour les particuliers et les professionnels" (attestation Roger JAMIN qui indique avoir été client, d'André CHARDON ébéniste, attestation RIVERT-LEHAIS) "leur travail consistait en achat et abattage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd8630a

Appel

2 avril 2002

2 avril 2002

façon pour les particuliers et les professionnels" (attestation Roger JAMIN qui indique avoir été client, d'André CHARDON ébéniste, attestation RIVERT-LEHAIS) "leur travail consistait en achat et abattage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00703

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

société Unicopa développement, appartenant à la branche volaille du groupe Unicopa, était spécialisée dans la découpe, le conditionnement et la production de dindes ; qu'en 2007, elle a sous-traité l'abattage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd9236b

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

. ******* FAITS ET PROCEDURE, Mme Nathalie X... ouvrière d'usine salariée de la société les Volailles Remy Ramon qui exploite un abattoir à Javron les Chapelles a été victime d'un accident du travail

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69daea15cdc6046d47ef19a4

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

, commerce et demi-gros de toutes viandes et abats.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. T

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02859

Cassation

14 janvier 2020

14 janvier 2020

temporaire la perte de gains professionnels futurs de Mme X... pour la période du 1er janvier 2018 au 31 janvier 2039, date de la retraite, l'arrêt attaqué, après avoir relevé que Mme X... ouvrière dans un abattoir

Source officielle
CA

9e Chambre A

61627eaa38d18b7ebf63d32d

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

Sur la base d'un temps passé à ce nettoyage, de la préparation des commandes et des délais d'attente à l'abattoir, que le salarié détaille, la cour estime à la somme de 8 000 euros, sans préjudice des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92590

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Patrick Y..., employé au sein de la société VOLABRAYE en qualité d'ouvrier d'abattoir, a présenté, le 2 août 2010, des lésions de type tendinopathie de la coiffe et arthropathie acromio-claviculaire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202439_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

B se prévaut de son intégration professionnelle et sociale, elle ne justifie que d'activités à temps partiel de courte durée en qualité d'agent de services, d'ouvrier agricole et d'ouvrier dans un abattoir

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102130_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

fait une demande de titre de séjour auprès de la préfecture de l'Allier, par une lettre datée du 15 septembre 2020 dans laquelle il se prévalait notamment d'une promesse d'embauche par l'entreprise d'abattoir

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102230_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

, approuvé le dossier de création d'une zone d'aménagement concertée (ZAC) dite " Ecocité Jardin des Maraîchers " destinée à l'aménagement d'un écoquartier sur un tènement situé autour des anciens abattoirs

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407505_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

temporaire en qualité d'étudiante qui était valable du 16 septembre 2018 au 17 septembre 2019, justifie également d'une insertion socio-professionnelle dès lors qu'elle a travaillé en qualité d'ouvrière d'abattoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10578

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

compenser la diminution de la majoration de l'ancienneté des anciens salariés [J] ; qu'en retenant, par motifs adoptés des premiers juges, qu'il est constant qu'avant cet accord les anciens salariés des abattoirs

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ABATTOIRS MELUSINS

SIREN 323962423GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

08/09/2026

Voir →

Procédures collectives

COOPERATIVE DES ABATTOIRS DE BEAUNE

SIREN 338494891TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Transformation et conservation de la viande de boucherie

08/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ABATTOIRS DU SUD

SIREN 412795114GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

08/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ABATTOIRS DE LA VALEYNIE

SIREN 523700227GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

Modification survenue sur l'administration.

06/09/2026

Voir →

Procédures collectives

COOPERATIVE DES ABATTOIRS DE BEAUNE

SIREN 338494891TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du Palais et Bien Public a été faite le 12/08/2026 . — Transformation et conservation de la viande de boucherie

31/08/2026

Voir →