Vu les conclusions d'incident de la société BBC Concept notifiées par voie électronique le 2 septembre 2022 tendant à voir : - débouter la société Deobat de sa demande de radiation du rôle de l'appel

jugement et débarrassé les débris et gravats encore présents et dénoncés aux termes de ses conclusions d'incident, en sorte que les termes du jugement dont appel étant désormais intégralement exécutés, sa demande

La SAS Care a transmis le 30 avril 2024 par la voie électronique des conclusions demandant au conseiller de la mise en état de rejeter ces demandes de radiation et de condamner la société Groupe Maif aux

[Y] [D] notifiées par RPVA le 17 février 2026 aux termes desquelles il est conclu au rejet de la demande de radiation et à la condamnation de Mme [I] [S] au paiement d'une indemnité de 500 euros sur le

Par conclusions notifiées le 01/10/2025, la SAS Wren Rénovation a saisi le conseiller de la mise en Etat d'une demande de radiation de l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance

700 du code de procédure civile, Monsieur [V] [K] et de Maître [S] [W], par conclusions d'incident notifiées le 4 décembre 2023 sollicitent du Conseiller de la mise en état de : -Rejeter la demande

En l'espèce, la demande de radiation a été formée par M.

[I] tendant à voir rejetée la demande de radiation de l'instance d'appel et voir condamné M et Mme [L] à lui payer la somme de 1 000euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Dès lors, la demande de radiation est irrecevable.

SUR CE Au soutien de sa demande tendant à la radiation de l'affaire, l'intimée expose, au fondement de l'article 524 du code de procédure civile, que M.

la recevabilité du pourvoi : Attendu que Mme Dominique Y... forme un pourvoi contre le jugement du tribunal d'instance de Béziers du 31 janvier 1995, qui, sur requête de Mme X..., a prononcé sa radiation

Vu le message RPVA adressé le 12 juin 2018 par lequel le demandeur à l'incident se désiste de sa demande de radiation.

; qu'en l'espèce, il ressort des pièces du dossier que l'avocat de l'employeur avait, par lettre du 5 février 2001, demandé la radiation ou le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure et que l'avocat

La société La villa des roses a sollicité oralement le rejet de la demande de radiation.

le 5 février 2025 invitant le conseiller de la mise en état à rejeter la demande de radiation, SUR CE L'article 524, alinéa 1er, du code de procédure civile dispose que 'Lorsque l'exécution

Il résulte de la lecture combinée des articles 905-2 et 524 du code de procédure civile que l'intimé qui entend saisir le délégataire du premier président d'une demande de radiation de l'appel doit présenter

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911 (...)'».

La S.A.R.L Kaufman & Broad sera déboutée de sa demande de radiation. 11.

[F] [S] [M] tendant à voir prononcée la caducité de la déclaration d'appel ; - DÉBOUTER la SA La Bred Banque Populaire de sa demande de radiation ; - CONDAMNER la SCI Le Phenix et M.

Au soutien de sa demande de radiation, elle fait valoir que Ms [H] [N] et [S] [E] n'ont pas exécuté l'ordonnance rendue le 1er mars 2022.