premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 441-1 du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué a dit Danièle X... coupable

[Z] et Mme [O], son épouse. Par un acte du 7 décembre 2012, M. [Z] s'est rendu caution solidaire du remboursement de ce prêt. 2. Le 8 novembre 2014, M.

Dolorès, épouse Z..., - Z...

du Code pénal, de l'article préliminaire (point III) et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable

pris de la violation des articles 59, 60 et 408 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré François Y... coupable

COUPABLES DU DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES ; " AUX MOTIFS QUE PAR CONCLUSIONS ECRITES DEVELOPPEES A LA BARRE, LE DOCTEUR F...

AYANT A L'OCCASION DE L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DE NON-CONCILIATION DES EPOUX X...

EPOUSE Y.

X... soulignait que la comptabilité avait été tenue par un comptable professionnel et contrôlée par un commissaire aux comptes ; qu'en lui reprochant de s'être reposé sans aucun contrôle sur l'autre cogérant

général des impôts, L. 227 du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable

Thi-Nhu-Lai, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 avril 2004, qui, les a condamnés, le premier, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HUBERT Y..., épouse

Joëlle, épouse Z..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son fils mineur Jérôme Z..., - Z... Perrine, - Z...

collective nationale de la boulangerie industrielle du 13 juillet 1993, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Patrice X... et Joseph De Y... coupables

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 121-3, 121-7, 313-1, 321-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que : l'arrêt attaqué a déclaré Rose X... coupable

articles 147 et 150 anciens, 441-1 et 441-10 nouveaux du Code pénal, 425-3 de la loi du 24 juillet 1966, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Gilles X... coupable

le préjudice de la société SFEIR, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, qu'en énonçant (arrêt page 5, 6) que "les parties civiles ne produisent pas les documents comptables

A DES REPARATIONS CIVILES ENVERS LES EPOUX Y....

X... pour ses besoins et ceux de son épouse, au titre de ses devoirs de contribution aux charges du mariage et de secours. En effet, il n'apparaît sur aucun des relevés de comptes du couple X...

instructeur ; qu'en outre, Daniel Y... n'a pas été mis hors de cause par B..., C... et X... devant les premiers juges et la Cour, étant au surplus observé que Daniel Y..., dont la soeur Nadine Y... a épousé