En conséquence, le jugement attaqué, ayant été rendu selon des motifs pertinents et suffisants qui ne sont pas contredits par les éléments débattus devant la Cour, doit être confirmé dans toutes ses dispositions

du contrat travail, en paiement de sommes au titre du préavis et de dommages-intérêts pour rupture abusive, formées par Monsieur [V] [U] De ces chefs, le jugement sera confirmé par adoption de ses motifs

qu'à une analyse visuelle superficielle à partir de la fosse ; qu'en jugeant qu'il revenait au contrôleur technique d'exiger un nettoyage de la zone pour lui permettre d'effectuer un contrôle visuel suffisant

A, ce seul motif était suffisant pour que le préfet de la Savoie refuse légalement de lui accorder un délai de départ volontaire. Par suite, M.

Terentiev faisaient l’objet furent finalement classées sans suite au motif que l’infraction n’était pas constituée.

  c)     Peut-on considérer que les magistrats ont rempli leur obligation d’avancer des motifs pertinents et suffisants à l’appui de la privation de liberté en question ?

à l'audience, sans ajouts ni retraits, la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe demande la confirmation du jugement en soulignant que la société Asteel Technologie a disposé d'un délai suffisant

Le juge britannique a examiné cette question en détail et ses décisions étaient amplement motivées.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juillet deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par des motifs non critiqués, relevé que l'employeur avait manqué à plusieurs

Elle est, par suite, suffisamment motivée au regard des exigences des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration.

10 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ qu'en tout état de cause, il appartient au juge de justifier toute ingérence dans le droit à la liberté d'expression du prévenu par des motifs

Après avoir reproduit textuellement l’essentiel des considérants de l’arrêt attaqué, elle conclut comme suit   : «   En jugeant ainsi, la cour d’appel a pris en compte dans son arrêt des motifs

En premier lieu, le législateur ne saurait porter aux contrats légalement conclus une atteinte qui ne soit justifiée par un motif d'intérêt général suffisant sans méconnaître les exigences résultant des

Dans ces conditions, la mesure litigieuse reposait sur des motifs pertinents et suffisants dans ce contexte, caractérisé par l’existence d’une menace pour la sécurité nationale, la sûreté publique et l

concerne le transfert du titre de propriété de la société requérante sans contrepartie financière et de l’inscription des biens immobiliers concernés au nom du Trésor public sur le registre foncier au motif

Monsieur l'avocat Général requiert la confirmation du jugement déféré, en raison des conclusions du rapport d'expertise psychiatrique et de l'absence de motif médical suffisant.

Ainsi, la décision est motivée.

d'intérêt général suffisant.

Il soutient que : - le jugement n’est pas suffisamment motivé ; - l’arrêté contesté est insuffisamment motivé, ce qui révèle un défaut d’examen particulier de sa situation ; - il méconnait les stipulations