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17 758 résultats pour « Bachelet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723b5cd5801467740d2b9

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Bouscharain, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde

Source officielle

Page 116 sur 888

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Annonces BODACC1 107 résultats

Journal officiel
Radiations

BACHELET, Christophe Louis Adolphe

SIREN 489822338Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

09/07/2026

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Ventes et cessions

LONG PICARDIE BATEAUX, BACHELET, Philippe

SIREN 105974133Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

Acte Authentique en date du 29/06/2026. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 59 Impasse Duvivier 60400 GENVRY. Adresse du nouveau propriétaire : 8 Route de Flixecourt 80310 BOURDON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

03/07/2026

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Immatriculations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BACHELET/BAGNOLET

SIREN 328658562Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

02/07/2026

Voir →

Immatriculations

BACHELET, Danny

SIREN 881365118Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BACHELET

SIREN 434619557Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

30/06/2026

Voir →

CC

civ3

613723b5cd5801467740d36c

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat

Source officielle
CC

civ3

613723bacd5801467740d668

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Martin, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société SAEP Equipement, venant aux droits de la société SAEP, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d87a

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de l'association régionale l'Aide aux handicapés moteurs, les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007742456

Admin. suprême

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société ESSO-REUNION, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les moyens invoqués par la société ESSO-REUNION

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007728343

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. X... et de Me Boulloche, avocat de la société Cofiroute (S.A), - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007729804

Admin. suprême

15 mai 1987

15 mai 1987

Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "ETABLISSEMENTS DEKYTSPOTTER SUD" et de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat de M. Laurent Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745788

Admin. suprême

22 février 1991

22 février 1991

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la Bagnères-de-Luchon, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007768131

Admin. suprême

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. Hakki X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007733501

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. DUNG Y... dit DUNG DI X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007734463

Admin. suprême

5 juin 1989

5 juin 1989

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la FEDERATION FRANCAISE DE PLANEUR ULTRA-LEGER MOTORISE (U.L.M.), - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007738182

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la Société à responsabilité limitée ECHAPPEMENTS NIMES AUTO et de la S.C.P.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007751416

Admin. suprême

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la COMMUNE D'AUREILLE, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la servitude dont M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007777678

Admin. suprême

14 mai 1990

14 mai 1990

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la fédération française d'aérostation, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007779656

Admin. suprême

10 décembre 1990

10 décembre 1990

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007716029

Admin. suprême

19 février 1988

19 février 1988

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. René Y... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007717559

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. Max X..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007719660

Admin. suprême

5 février 1988

5 février 1988

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du centre hospitalier de Laon, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007707383

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. Jean X... et de Me Guinard, avocat de la ville de Marseille, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007709658

Admin. suprême

14 mars 1986

14 mars 1986

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de la Commune de GARDANNE, - les conclusions de M. Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les conclusions de M.

Source officielle