Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier d'Agen sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du centre communal d'action

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

X..., ne figurait pas sur le registre unique du personnel, alors qu'il figurait sur le cahier de tournée du centre AFPA de Remiremont, que M.

prescripteurs, ne pouvaient donc être informés des risques d'une transfusion d'un produit contaminé ; il convient ici de rappeler que les précautions nécessaires ont été prises dès que possible par le centre

les syndicats CFDT et FO, fixant à trois le nombre d'établissements distincts pour la mise en place du comité social et économique (CSE), soit l'établissement ensemble hospitalier, l'établissement centre

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 1999), que la société IPODEC, à qui le syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères avait confié l'exploitation future d'un centre

sa structure d'anesthésie et de chirurgie ambulatoire, la Caisse primaire d'assurance maladie d'Angers lui a réclamé le remboursement des prestations excédentaires versées en 1994 et 1995 ; que le Centre

Sur le rapport de Mme Israël, conseillère référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la Caisse de réassurance mutuelle agricole du Centre-Manche (Groupama Centre-Manche), et de

selon facture n° F0106175 du 29 juin 2001 pour un montant de 77 350 francs sans taxe, soit 11 791,93 euros ; que cette facture a été adressée à la société European Coolbox Concept, Polygon Business Center

APPELANTE Société CENTRE HOSPITALIER UNIVERVITAIRE DE NICE, demeurant [...]

Le recours de l'association centre [Adresse 5] est donc recevable.

secrétariat le 6 novembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants concernant son client, désormais incarcéré au centre

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 4 novembre 2004), que Mme X... a été engagée le 1er décembre 1988 par l'association des centres

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu l'article 1842 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 juin 2005), que la société Carni-Centre

Vincent Z..., 3°/ au centre hospitalier universitaire de Reims, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation

En raison de ces complications, elle a été prise en charge au sein du CHU de [Localité 1], du Centre hospitalier d'[Localité 2] et du Centre hospitalier de [Localité 4].

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, 9 septembre 2003), que le Centre