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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87139
18 novembre 2004
18 novembre 2004
COPY ayant son siège 75 - 77 avenue de Verdun 92320 CHATILLON, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège. représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88838
22 juin 2006
22 juin 2006
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Michèle X... 20 rue du Panorama 92320 CHATILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c182
26 juin 2008
26 juin 2008
née le 12 Mai 1967 à CHATILLON SUR INDRE (36700) de nationalité française demeurant ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c554
1 avril 2008
1 avril 2008
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Chantal CHABANON-CLAUZEL, avocat au barreau de NÎMES COMPAGNIE NATIONALE D'AMENAGEMENT DU BAS RHONE ET DU LANGUEDOC poursuites et diligences de ses représentants
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab27
28 février 2008
28 février 2008
2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG no 20600308/EV APPELANTE OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AÉROSPATIALES (ONERA) 29 avenue de la Division Leclerc BP 72 92322 CHATILLON
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2dc
19 septembre 2007
19 septembre 2007
la SCP FOURNIER, avoués à la Cour, assistée de Maître PAIS substituant Maître François RUFFIE, avocats au barreau de LIBOURNE, DEFENDEUR : Gil Pierre Benjamin Y..., né le 13 Février 1960 à CHATILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e04b
30 mai 2011
30 mai 2011
née le 09 Septembre 1980 à SAINTE-FOY LES LYON (69110) ... ... 69380 CHATILLON D'AZERGUES représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Daniel ARTAUD, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2ec
20 juin 2011
20 juin 2011
né le 10 Mars 1972 à CHATILLON SUR SEINE (21400) ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd9393d
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Guillaume CHABASON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0062, substitué sur l'audience
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201315
17 septembre 2015
17 septembre 2015
kystes sébacés, reprise de cicatrices ... ) chez des patients sans facteur de risque trouvé au dossier, de fibrocystoscopies exploratrices sans geste associé et de gestes ophtalmologiques (exérèse de chazalion
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01964_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
duquel il pourra être renvoyé d'office et a prescrit à son encontre une interdiction de retour d'une durée de deux ans et, d'autre part, l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Châtillon-sur-Seine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004241_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
673 m², situés pour trois d'entre eux sur la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande, commune d'implantation de l'ensemble immobilier en litige et pour les trois autres sur la commune voisine de Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00330_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ménagers, le syndicat mixte du lac d'Annecy (SILA) gère l'usine de dépollution des eaux usées dite " Siloe " à Cran-Gevrier et celle de traitement et de valorisation des déchets dite " Sinergie " à Chavanod
Source officielle8ème chambre
DTA_2200065_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
sous couvert d'un visa court séjour, soutient que l'arrêté contesté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation compte tenu de la durée de son séjour et de son mariage le 10 avril 2021 à Viry-Châtillon
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308357_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
S'il affirme, à l'audience, que ses parents sont décédés en 2015 et 2018, que sa sœur est mariée et vit en Suède et qu'il dispose d'un oncle maternel vivant à Viry Chatillon, il n'établit pas, pour autant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2308534_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions, représentées par Me Chavalon, demandent au juge des référés, sur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404937_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 29 février 2024 et le 19 février 2025, la SNCF Gares & Connexions et la société Retail & Connexions, représentées par Me Chavalon
Source officielle4eme Chambre Section 1
67f9f3a0a6be9c926c7ca9c1
11 avril 2025
11 avril 2025
VILLAS SUD CREATION INFIRMATION Grosse délivrée le à Me VILLARD Me LAUNOIS-CHAZALON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleAvis
CADA:20141355
13 mai 2014
13 mai 2014
enregistré à son secrétariat le 31 mars 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de documents détenus par le centre des impôts fonciers de Châlon-sur-Saône
Source officielleDELIBERE REFERE
6a046b94cdc6046d4795f322
11 mai 2026
11 mai 2026
LA CAUSE DE PERSPECTIVE AIX EN PROVENCE (SCI) [Adresse 1] Comparant par Maître Frédéric BERGANT CONT RE WAK (SARL) [Adresse 2] Comparant par Maître Léa GAGOSSIAN, substituée par Maître Marie CHANARON
Source officiellePage 116 sur 132