A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mai 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2024 ; 2°) d'annuler les décisions

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 octobre 2023 du magistrat désigné par le

B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 17 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 17 octobre

A B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 12 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de l'Isère du

B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) d'enjoindre à la préfète

B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 17 février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions

Thus, the intended assembly in itself could not have hurt the feelings of visitors to the cemetery.

Il soutient que le service ayant justifié sa rémunération à huateur de la somme taxée a été effectué.

B..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2025-MM-317 A du 3 novembre 2025 par lequel la préfète de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français

B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : - 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 novembre 2022 par lequel le préfet

d’un pouvoir régulier L’affaire appelée en audience publique le 13 Février 2026, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : - Franck HUARD

vertu d’un pouvoir régulier L’affaire appelée en audience publique le 13 Février 2026, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENTE : Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : - Franck HUARD

comparant en personne L’affaire appelée en audience publique le 13 Février 2026, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENTE : Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : - Franck HUARD

Le règlement des successions de Monsieur [JH] [OP] et Monsieur [J] [P] a ete confié à la SCP Catherine HAUTEFEUILLE-HUARD et Isabelle BLANCHARD, Notaires associes à [Localité 44] (93).

B..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2026 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Huard, représentant M. B.