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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_1901369_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

FAVARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_1902118_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

FAVARD La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202228_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

FAVARD La République mande et ordonne à la préfète des Deux-Sèvres en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2202251_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

FAVARD La République mande et ordonne la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2202033_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

FAVARD La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102811_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

FAVARD La République mande et ordonne à la préfète de la Charente en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102177_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

FAVARD La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102205_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

FAVARD La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102340_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

FAVARD La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2102479_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

FAVARD La République mande et ordonne à la préfète des Deux-Sèvres en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000954_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

FAVARD La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2000992_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

FAVARD La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001339_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

FAVARD La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101846_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

FAVARD La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101913_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

FAVARD La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300706_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

FAVARD La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300209_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

FAVARD La République mande et ordonne à la préfète de la Charente en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c713

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 1988 qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés chacun à 100 francs d'amende pour infraction à la réglementation du faucardement

Source officielle
CC

civ3

6137239bcd5801467740bfb3

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

. ; que ceux-ci, alléguant des désordres des enduits de façades, ont assigné les époux Y... en réparation ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient qu'eu égard à la nature des désordres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7c9bcdc6046d4749f6cf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[Q] [R], né(e) le 03/02/1965 à Develi, (TURQUIE), exerçant une activité d'enduits de façade, ravalements à Cholet (49300).

Source officielle

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Journal officiel
Créations

FAVARD, Damien, Jean, Henri

SIREN 885342923Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

10/07/2026

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Radiations

FAVARD, Léa

SIREN 988112819Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

30/06/2026

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Créations

FAVARD, Mickaël, Matthieu

SIREN 511236101Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

23/06/2026

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Modifications diverses

CABINET MEDICAL FAVARD

SIREN 852813039Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

21/06/2026

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Dépôts des comptes

ORGANISATION CINEMATOGRAPHIQUE FAVARD

SIREN 803766955Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

16/06/2026

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