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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
669f4786b8a2ee2bca84afd8
22 juillet 2024
22 juillet 2024
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapéro, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Caroline Labbé
Source officielleRéférés Cabinet 1
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
le : 02 Décembre 2024 N° RG 24/03211 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EXI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [B] né le 12 Novembre 1991 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Fabrice LABI
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
DBYF-W-B7I-JAVO DEMANDERESSE TRESOR PUBLIC agissant poursuites et diligences du Service des Impôts des Particuliers de [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Boris LABBÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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23 octobre 2024
23 octobre 2024
en farsi) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe-Fabre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50b5857dd64cbdaa624
23 octobre 2024
23 octobre 2024
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] 1 assisté de Me Blandine Russo, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe-Fabre
Source officielleRéférés Cabinet 4
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4 octobre 2024
4 octobre 2024
SARL GIL TP au titre du lot VRD, - la société BERTON au titre du lot serrurerie, - la SAS BK PEINTURE au titre du lot peinture, - la société DACOS au titre du lot menuiseries intérieures, - la société LABBE
Source officielleJ.L.D.
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12 janvier 2024
12 janvier 2024
de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître LABBE
Source officielleAdjudications
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
CONTRE Monsieur [G] [O] né le 1er Janvier 1968 à SILOPI (TURQUIE), époux de Madame [N] [R], demeurant et domicilié “Les Restanques Villa 14" - 23 rue Simone Weil à MARSEILLE (13013), Ayant Me Michel LABI
Source officielleChambre civile 1-7
65b2120ac4cf860008dff704
24 janvier 2024
24 janvier 2024
du droit d'asile, assisté de Rosanna VALETTE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur LE PREFET DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Caroline LABBE-FABRE
Source officielleSociale A salle 1
653760df974d2583184550bd
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[X] [G], mandataire judiciaire de l'EURL SECURISCAPE france ST [Adresse 1] n'ayant pas constitué avocat, assignée en intervention forcée le 11 janvier 2023 à personne habilitée Société AJILINK LABIS
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501753_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 février, 11 mars et 18 avril 2025, Mme C B, représentée par Me Laborie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507354_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 juillet 2025 à 11h30 : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Poulet-Mercier-Labbé, représentant la société GL SHOP, qui soutient
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C101102
18 décembre 2019
18 décembre 2019
les périodes de garde de la mère, l'enfant serait confiée à la grand-mère paternelle, que l'école se plaint de ce que le linge de sieste de l'enfant lorsqu'elle est amenée par sa mère ne serait pas lavé
Source officielleChambre sociale
6a02b507cdc6046d47709dcc
7 mai 2026
7 mai 2026
[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU et Maître CRUCIANI loco Maître BOURAHLI de la SELARL CAPSTAN NORD EUROPE, avocats
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209976_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Le 15 décembre 2019, il a signé un contrat d’engagement en qualité de cuisinier avec l’association Saint-Benoît Labre pour une durée de six mois.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204541_20220804
4 août 2022
4 août 2022
A, exploitant de l'établissement le Ligne Sezz ; - et les observations de Me Laborie, représentant la commune de Grenoble. La clôture de l'instruction été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302221_20230818
18 août 2023
18 août 2023
B C, représenté par Me Laborie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale relative
Source officielle1ère chambre
DTA_2302709_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
A, que la chute dont il a été victime sur son lieu de travail et pour laquelle l'imputabilité au service a été reconnue, s'est produite sur un sol lavé, mouillé et glissant devant le kiosque de la coursive
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894fb
6 septembre 2007
6 septembre 2007
termes suivants : "* Le 23 septembre la zone nord de la boutique Emporium n'avait pas été nettoyée (faits constatés en votre présence) *Le 30 septembre les sols du bâtiment VIP n'avaient pas été lavés
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e029
26 mai 2011
26 mai 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Xavier LABBEE, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11998 du 07/
Source officiellePage 116 sur 203