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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

68df588e5835300816d814be

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par jugement du 27 février 2024, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la société Sud Matériaux Bâtiment et a désigné Scp BTSG, prise en la personne de Maître [G]

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a33c2402a12a235bae6d14

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Rappelant que le dossier est toujours en cours d'instruction devant Madame MOUGENOT, juge d'instruction à Nanterre, il estime nécessaire que la cour prononce un sursis à statuer dans l'attente de l'issue

Source officielle
CA

6e chambre

6032f6d8f387ef6a56cb9178

Appel

24 octobre 2017

24 octobre 2017

EURL PHARMAFIELD FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 13/02527

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f34e

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

.- Y..., ès-qualités de mandataire-liquidateur de la SAS KLARIUS, en présence de l'AGS CGEA IDF Ouest, ont : - Dit leur licenciement pour motif économique fondé sur une cause réelle et sérieuse -Rejeté

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69f43edacdc6046d472e3733

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[K] [T] ès qualité de « Mandataire liquidateur » de la «SAS ADE ABATTAGE », enregistrée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 900 833 179 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] S.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167db7cdc6046d4710b91e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

ayant toutes les deux pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Benjamin DESMURS, avocat au barreau de NANTERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e2b

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

ALBINGIA SA à conseil d'administration, Représentée par son Président Directeur Général, domicilié ès qualités au dit siège social 109/111 rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6528df88aaebb88318fda656

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

L'ONIAM sera donc condamné à payer aux consorts [E] [TM], ès qualités, la somme totale de 5.444,73 + 3.158,26 = 8.602,99 euros au titre des aides techniques.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6629f368dc6faf00095888f5

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[A] [J], de la MAAF ès qualités d'assureur de M. [A] [J], de M. [L] [R], de la Mutuelle des Architectes Français ès qualités d'assureur de M. [L] [R].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

67f753dceb05d6bf6564da06

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Par actes des 27 et 28 novembre 2018, la SAIMV a assigné la société Boucicaut, la société SMA, ès qualités, la société Terradom, la société Elite Insurance, ès qualités, la société M&L et la MAF, ès qualités

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2022cdc6046d47b06753

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Le mandataire liquidateur, ès-qualités, soutient que la suppression du poste de M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6358ce0dc40aa805a7864e09

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[J], ès qualités de mandataire ad hoc, le président du tribunal de commerce de Versailles a désigné M. [P] en qualité d'administrateur provisoire de la société Le fer à cheval.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005c6b8daa57c7f66a69f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

P] [K] né le [Date naissance 10] 1971 et décédé le [Date décès 9] 2020, Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 4] 2008 à [Localité 16], de nationalité française, demeurant demeurant à [Localité 14], ès-qualités

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6538b4117ffc2c8318ee00fc

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par dernières conclusions n° 2, remises au greffe et notifiées par RPVA le 26 juin 2023, la SCP [S] & Rousselet ès qualités et la SCP BTSG, ès qualités demandent à la cour de prendre acte de ce qu'elles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6035c27ad0696a29d073acf6

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

avocat au barreau de PARIS, toque : C0345 ayant pour avocat plaidant Me Sandrine BONDRON, du cabinet d'avocats HADDAOUI, avocat au barreau de Paris, toque : C0345 INTIMÉS 1) Monsieur [C] [J] ès

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0db1c25a97f0381f4ee7

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] SCP BAULAND GLADEL & MARTINEZ en la personne de Maître [J] [C] agissant ès-qualité

Source officielle
CA

2ème Chambre

6528df4caaebb88318fda548

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

ABEILLE IARD & SANTE Nouvelle dénomination d'AVIVA Assurances, SA inscrite au RCS de Nanterre, [Adresse 5] [Localité 60] - FRANCE Représentée par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63d37a86d1bc2605de4b4a05

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

AXA FRANCE IARD Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 5]

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

66fce4168d6ea26f688daade

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 8 N° RG : 2024P00039 Expéditions exécutoires Expéditions

Source officielle
TJ

Affaires civiles

6a10a548cdc6046d479b3fd2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Suivant mémoire, reçu au greffe du service civil le 20 décembre 2024, le service du domaine représenté par le directeur de la direction nationale d'interventions domaniales, ès qualités de curateur à la

Source officielle

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