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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
68df588e5835300816d814be
2 octobre 2025
Par jugement du 27 février 2024, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la société Sud Matériaux Bâtiment et a désigné Scp BTSG, prise en la personne de Maître [G]
1ère Chambre
66a33c2402a12a235bae6d14
25 juillet 2024
Rappelant que le dossier est toujours en cours d'instruction devant Madame MOUGENOT, juge d'instruction à Nanterre, il estime nécessaire que la cour prononce un sursis à statuer dans l'attente de l'issue
6e chambre
6032f6d8f387ef6a56cb9178
24 octobre 2017
EURL PHARMAFIELD FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 13/02527
Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34e
31 octobre 2011
.- Y..., ès-qualités de mandataire-liquidateur de la SAS KLARIUS, en présence de l'AGS CGEA IDF Ouest, ont : - Dit leur licenciement pour motif économique fondé sur une cause réelle et sérieuse -Rejeté
Chambre Commerciale
69f43edacdc6046d472e3733
30 avril 2026
[K] [T] ès qualité de « Mandataire liquidateur » de la «SAS ADE ABATTAGE », enregistrée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 900 833 179 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] S.A.
6a167db7cdc6046d4710b91e
26 mai 2026
ayant toutes les deux pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Benjamin DESMURS, avocat au barreau de NANTERRE
6253ca0abd3db21cbdd89e2b
20 novembre 2007
ALBINGIA SA à conseil d'administration, Représentée par son Président Directeur Général, domicilié ès qualités au dit siège social 109/111 rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par la
Pôle 4 - Chambre 10
6528df88aaebb88318fda656
12 octobre 2023
L'ONIAM sera donc condamné à payer aux consorts [E] [TM], ès qualités, la somme totale de 5.444,73 + 3.158,26 = 8.602,99 euros au titre des aides techniques.
Pôle 4 - Chambre 2
6629f368dc6faf00095888f5
24 avril 2024
[A] [J], de la MAAF ès qualités d'assureur de M. [A] [J], de M. [L] [R], de la Mutuelle des Architectes Français ès qualités d'assureur de M. [L] [R].
Pôle 4 - Chambre 5
67f753dceb05d6bf6564da06
9 avril 2025
Par actes des 27 et 28 novembre 2018, la SAIMV a assigné la société Boucicaut, la société SMA, ès qualités, la société Terradom, la société Elite Insurance, ès qualités, la société M&L et la MAF, ès qualités
Chambre 4-1
69ef2022cdc6046d47b06753
24 avril 2026
Le mandataire liquidateur, ès-qualités, soutient que la suppression du poste de M.
1re chambre 1re section
6358ce0dc40aa805a7864e09
25 octobre 2022
[J], ès qualités de mandataire ad hoc, le président du tribunal de commerce de Versailles a désigné M. [P] en qualité d'administrateur provisoire de la société Le fer à cheval.
5ème chambre 2ème section
687005c6b8daa57c7f66a69f
3 juillet 2025
P] [K] né le [Date naissance 10] 1971 et décédé le [Date décès 9] 2020, Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 4] 2008 à [Localité 16], de nationalité française, demeurant demeurant à [Localité 14], ès-qualités
Pôle 5 - Chambre 8
6538b4117ffc2c8318ee00fc
24 octobre 2023
Par dernières conclusions n° 2, remises au greffe et notifiées par RPVA le 26 juin 2023, la SCP [S] & Rousselet ès qualités et la SCP BTSG, ès qualités demandent à la cour de prendre acte de ce qu'elles
Pôle 5 - Chambre 9
6035c27ad0696a29d073acf6
3 mars 2016
avocat au barreau de PARIS, toque : C0345 ayant pour avocat plaidant Me Sandrine BONDRON, du cabinet d'avocats HADDAOUI, avocat au barreau de Paris, toque : C0345 INTIMÉS 1) Monsieur [C] [J] ès
Pôle 5 - Chambre 4
615e0db1c25a97f0381f4ee7
27 mars 2013
représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] SCP BAULAND GLADEL & MARTINEZ en la personne de Maître [J] [C] agissant ès-qualité
2ème Chambre
6528df4caaebb88318fda548
10 octobre 2023
ABEILLE IARD & SANTE Nouvelle dénomination d'AVIVA Assurances, SA inscrite au RCS de Nanterre, [Adresse 5] [Localité 60] - FRANCE Représentée par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE
2ème chambre section A
63d37a86d1bc2605de4b4a05
26 janvier 2023
AXA FRANCE IARD Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 5]
Chambre commerciale 3-2
66fce4168d6ea26f688daade
1 octobre 2024
LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 8 N° RG : 2024P00039 Expéditions exécutoires Expéditions
Affaires civiles
6a10a548cdc6046d479b3fd2
22 mai 2026
Suivant mémoire, reçu au greffe du service civil le 20 décembre 2024, le service du domaine représenté par le directeur de la direction nationale d'interventions domaniales, ès qualités de curateur à la
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