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Sur le moyen unique : Attendu que l'Association éducation populaire de Saint-Raphaël, cours Stanislas, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Fréjus, 21 février 1995) d'avoir déclaré

ROSE ET COURONNE Représentant : Me Raphaël - antony CHAYA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance d'incident du 13 octobre 2022

Attendu que la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY, comparaissant, réitère à l'audience la demande de désistement de la société NURING (SAS).

représentant légal, Représentée par Me Valérie SPIESER de la SELARL V² AVOCATS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES URSSAF D'ALSACE, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Raphaël

Raphaël Z..., desquelles il résulte qu'il se désiste du pourvoi formé par lui le 17 mai 2017 contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CHAMBÉRY, en date du 5 mai

Raphaël, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 mars 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE sous l'accusation d'homicide volontaire

Pierre X..., demeurant Résidence "Le Petit Défend", Tour B à Saint-Raphaël (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit

Christian demeurant ... à Saint-Raphaël (Var), en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Fréjus, au profit de Madame Y...

Raphaël demeurant ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1987 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société anonyme L'ALSACE AUX HALLES, dont le siège social est ... (1er), défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Seten, sise rue Raphaël, zac Saint-Ludre, Amiens (Somme), en cassation

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine X..., demeurant précédemment chez Mme Y..., ..., et actuellement 10, square Raphaël

Raphaël X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Spie Trindel, société anonyme, dont le siège est ...,

B A saisit le Tribunal d'une " requête en référé " en demandant de condamner le centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël à lui payer les sommes suivantes : - 2 292,82 euros au titre de

rendu le 8 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [P] [N], domiciliée 529 avenue de Verdun, la croix du Sud, bâtiment D, 83700 Saint-Raphaël

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande tendant à la communication de la copie de la lettre de rappel