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Par un mémoire enregistré le 18 mars 2024, la société Allianz Iard, prise en sa qualité d'assureur des sociétés Techni Plafond et Entreprise Yves Sertelet, représentée par Me Taesch, demande au juge des

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IV pour dire justifiée la différence de traitement constatée, la cour d'appel, qui n'a pas recherché si Mme Y..., qui avait bénéficié d'un traitement plus favorable, avait pour sa part effectué des tâches

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X... le 8 décembre 2008 les nouvelles tâches et missions qui lui étaient affectées ; que ces tâches consistent d'une part à faire les inventaires des produits (comptage, renseignement des documents, saisie

na terytorium państw członkowskich – Artykuł 22 TFUE – Prawo głosowania i kandydowania w wyborach lokalnych i w wyborach do Parlamentu Europejskiego w państwie członkowskim miejsca zamieszkania na takich

Sur la responsabilité des cabinets Tacher et Espace 1.

des articles D. 821-1 et L. 821-2 du code de la sécurité sociale, qu’elle a pris en compte ses douleurs dorsales, sa pénibilité à la station debout prolongée, sa difficulté modérée pour assurer les tâches

clandestin sur sa propriété et ce en autorisant les acheteurs des moutons à procéder à l'abattage sur place de ces animaux et en mettant à leur disposition ses installations afin de leur faciliter la tâche

dispositions de l'article 3 du décret du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier ; qu'en ne tenant aucun compte de ces descriptifs qui faisaient état de tâches

X..., la grille de programmes (saison), le nombre de jours travaillés, les dates auxquelles la prestation de travail est effectuée, les tâches à exécuter (réalisation de bandes-annonces) et le montant

partie variable de la rémunération avait nécessairement été modifiée, la cour d'appel a violé ensemble les articles L. 121-1 du code du travail et 1134 du code civil ; 2 ) que la modification des tâches

articles 64 du décret du 27 décembre 1985, 1382 du code civil, L. 321-1 du code du travail, L. 621-64 et L. 621-65 du code de commerce ; 2 / que la suppression de poste est effective lorsque les tâches

articles 1589 et 1787 du code civil ; 2°/ que le fournisseur est tenu de surveiller l'installateur à la condition que la victime rapporte la preuve que le premier a sous-traité au second, les tâches

A..., responsable d'étage, indiquant que toutes les décisions la concernant dans l'exécution de ses tâches étaient prises par le directeur de l'établissement M. U...

106,50 heures par semaine ; qu'il y a lieu d'ajouter à cette durée hebdomadaire 1 heure 30 de travail pour la mise en place du petit déjeuner chaque matin et 2 heures de travail pour effectuer certaines tâches

U... consacrait une pièce de son logement pour accomplir des tâches administratives lui incombant et stocker les collections de montures de lunettes, sans nullement justifier cette affirmation, la cour