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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR00737
3 juin 2025
Un contrôle opéré le 14 février 2015 sur un chantier de rénovation d'un château appartenant à une société civile immobilière familiale détenue notamment par M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69d789f9cdc6046d47a27054
2 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE : La société civile immobilière SCI DU CHATEAU DE GLAIRANS, détenue à 98 % par feu M. [O] [E] et à 2 % par M.
1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7F-MLT4 S.C.E.A. CHATEAU LA DOMINANTEc/S.A
660e43070740db0008fa92a7
3 avril 2024
CHATEAU LA DOMINANTE c/ S.A.S.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100837
6 octobre 2010
DE A... et provenaient d'une autre propriété ; ils ne sont donc pas attachés au château » ; ALORS, d'une part, QUE les juges ne peuvent modifier les termes du litige tel qu'il sont déterminés par les
2ème Chambre
DCA_21NT01462_20220610
10 juin 2022
de Courcival, l'église Saint-Jouin de Peray et le château de Saint-Aignan. 10.
Chambre 2
DTA_2000784_20221006
6 octobre 2022
des parties extérieures du château de Veauce.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2407588_20240820
20 août 2024
d'Ampuis et d'autres liées à la période d'inactivité rendue nécessaire par la décision attaquée ; les préjudices liés à l'interdiction d'usage de la marque " Château d'Ampuis ", du nom du château sous
Portalis DBVJ-V-B7D-K7ZA SAS CHATEAU LYNCH BAGESc/SA CHATEAU ANGELUS
5fd996f7c19ba788c6c85083
7 janvier 2020
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours incident présenté par la société Chateau Angelus tendant à l'annulation de la décision de monsieur le directeur de l'INPI La société Chateau Angelus
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02592
14 juin 2016
d'homicides involontaires et de blessure involontaire, et de l'infraction de maintien en circulation de véhicule de transport de marchandises sans visite technique périodique, faits commis à Salses le Château
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007731516
13 mai 1987
que le Conseil d'Etat annule le jugement du 11 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté leur requête tendant à ce que l'hôpital psychothérapique de Brienne-le-Château
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625088
27 juillet 1988
Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société civile immobilière "LE CHATEAU", - les conclusions de M. X....
Pôle 1 - Chambre 5
63007964521ab1c563ce09c5
19 août 2022
barreau de PARIS, toque : D0515 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/012055 du 10/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) à DEFENDEUR Société CHATEAU
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000034600529
5 mai 2017
A...sont propriétaires-occupants du château du Val d'Arques, situé en Seine-Maritime.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2201313_20231017
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 13 septembre 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2201313 présentée par la communauté de communes du Pays de Château-Gontier, prescrit
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446799.20220407
7 avril 2022
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Brouchot, avocat de la SCEA Château de la Roulerie ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CCASS:2014:C100787
25 juin 2014
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné l'attribution préférentielle au bénéfice d'Anne-Sophie X... du bien immobilier sis à SERANVILLIERS-FORENVILLE (59), 2 ruelle du Château, dit « Château
comm
613721dccd580146773f83d8
22 juin 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière du château de l'Abbéorsse deorsse, dont le siège
1ère chambre
DTA_2102857_20231017
Il soutient que les moyens soulevés par la SC du Château de Plassac ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Magistrat Gibelin
DTA_2204953_20231026
26 octobre 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles a refusé de lui communiquer une copie
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301608_20231013
13 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Salses-le-Château présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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