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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00737

Cassation

3 juin 2025

3 juin 2025

Un contrôle opéré le 14 février 2015 sur un chantier de rénovation d'un château appartenant à une société civile immobilière familiale détenue notamment par M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d789f9cdc6046d47a27054

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE : La société civile immobilière SCI DU CHATEAU DE GLAIRANS, détenue à 98 % par feu M. [O] [E] et à 2 % par M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7F-MLT4 S.C.E.A. CHATEAU LA DOMINANTEc/S.A

660e43070740db0008fa92a7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

CHATEAU LA DOMINANTE c/ S.A.S.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100837

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

DE A... et provenaient d'une autre propriété ; ils ne sont donc pas attachés au château » ; ALORS, d'une part, QUE les juges ne peuvent modifier les termes du litige tel qu'il sont déterminés par les

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01462_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

de Courcival, l'église Saint-Jouin de Peray et le château de Saint-Aignan. 10.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000784_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

des parties extérieures du château de Veauce.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2407588_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

d'Ampuis et d'autres liées à la période d'inactivité rendue nécessaire par la décision attaquée ; les préjudices liés à l'interdiction d'usage de la marque " Château d'Ampuis ", du nom du château sous

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7D-K7ZA SAS CHATEAU LYNCH BAGESc/SA CHATEAU ANGELUS

5fd996f7c19ba788c6c85083

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours incident présenté par la société Chateau Angelus tendant à l'annulation de la décision de monsieur le directeur de l'INPI La société Chateau Angelus

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02592

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

d'homicides involontaires et de blessure involontaire, et de l'infraction de maintien en circulation de véhicule de transport de marchandises sans visite technique périodique, faits commis à Salses le Château

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007731516

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

que le Conseil d'Etat annule le jugement du 11 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté leur requête tendant à ce que l'hôpital psychothérapique de Brienne-le-Château

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625088

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société civile immobilière "LE CHATEAU", - les conclusions de M. X....

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63007964521ab1c563ce09c5

Appel

19 août 2022

19 août 2022

barreau de PARIS, toque : D0515 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/012055 du 10/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) à DEFENDEUR Société CHATEAU

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000034600529

Admin. suprême

5 mai 2017

5 mai 2017

A...sont propriétaires-occupants du château du Val d'Arques, situé en Seine-Maritime.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2201313_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 13 septembre 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2201313 présentée par la communauté de communes du Pays de Château-Gontier, prescrit

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446799.20220407

Admin. suprême

7 avril 2022

7 avril 2022

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Brouchot, avocat de la SCEA Château de la Roulerie ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100787

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné l'attribution préférentielle au bénéfice d'Anne-Sophie X... du bien immobilier sis à SERANVILLIERS-FORENVILLE (59), 2 ruelle du Château, dit « Château

Source officielle
CC

comm

613721dccd580146773f83d8

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière du château de l'Abbéorsse deorsse, dont le siège

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102857_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la SC du Château de Plassac ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Gibelin

DTA_2204953_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles a refusé de lui communiquer une copie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301608_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune de Salses-le-Château présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

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