AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
6034d16389316cbb88a2ac26
20 septembre 2016
20 septembre 2016
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la requête en rectification d'erreur matérielle : La requête en rectification d'erreur matérielle formée par la société RANDSTAD relativement au dispositif du jugement
Source officiellePage 116 sur 1492
CHAMBRE 1
DTA_2302101_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
et une autre proposition de rectification du 30 janvier 2023, l'administration fiscale a notifié des rappels de TVA et des rectifications à l'impôt sur les sociétés.
Source officielle