CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 784 résultats pour « aide mutuelle judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

627b55ce76c5d9057df80167

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

. : N° RG 21/04202 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIHG YRD/ID COUR D'APPEL DE NIMES 07 février 2021 RG N°18/1553 [W] C/ Mutuelle [4] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE

Source officielle
CC

civ2

6137233ecd5801467740741f

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Peller Stano, dont le siège est : 05600 Guillestre, 2 / de la Compagnie Winterthur assurances, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse mutuelle

Source officielle
CA

3ème chambre

5fca70f531d16d5cb5b09dec

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

[C] [O] C/ LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIER S DE [Localité 11] MIRAIL Syndicat de copropriétaires IMMEUBLE 'LE CADEAC' situé [Adresse 7] CAISSE DE CREDIT MUTUEL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00395

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

SOMMER, président Arrêt n° 395 FS-D Pourvoi n° T 24-11.037 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [E].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cafb

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004 / 13692 du 17 / 01 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) né le 16 Avril 1971 à ROUEN (76000), demeurant ..

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001279_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Le Dr C a considéré que l'aide nécessaire et indispensable au maintien à domicile de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

653b59f9502b828318c4e770

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Mme [B] [I] qui a acheté un appartement au sein dudit ensemble immobilier le 27 octobre 2014 à l'aide d'un prêt consenti par le Crédit Mutuel du Sud Ouest racheté ultérieurement par la Sa Banque Postale

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

67f57cfcbbf04ef7857bf222

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/00265 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NR4P AFFAIRE : [O] [A] épouse [D] [J] [T] [I] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle
TJ

Surendettement

69d3fba6cdc6046d47540496

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En réponse Mme [M] [R], comparant en personne, sollicite le bénéfice d’un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a15e6a3cdc6046d470582ec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00598 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2FO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS M.

Source officielle
CC

civ1

613723f6cd580146774107b2

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Bernard Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Soletco, défendeurs à la cassation ; En présence de : - l'Agent judiciaire du Trésor, domicilié en ses bureaux

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d0462ccdc6046d4709caf3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Si l’expert judiciaire ne précise pas les actes de la vie quotidienne qui nécessiteraient une aide humaine, il n’en demeure pas moins que Mme [P] [E] en a eu besoin ce que la société Axa France Iard ne

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

66ff85c1a4ff9ec259c097da

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Diverses assignations ayant été faites par devant le tribunal judiciaire de Blois, des jonctions étaient ordonnées.

Source officielle
TJ

Surendettement

6705780b1296b51ba2b2731d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elle a expliqué vivre chez son père, qui perçoit des ressources constituées de 717 euros de retraite, 530 euros de complément, d’une aide de 135 euros, de 81 euros d’aides personnalisées au logement et

Source officielle
TJ

Référés

67f83191cf40727a00446ba6

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Subsidiairement, elle formule les protestations et réserves d’usage sur la demande d’expertise judiciaire.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6682ef23d7288dcb2a015a55

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par acte d’huissier délivré les 31 janvier et 1er février 2023, Mme [F] [Z] a fait assigner la SA AIG EUROPE, la CPAM de la Gironde et la Mutuelle OCIANE MATMUT devant le tribunal judiciaire de Bordeaux

Source officielle
TJ

JAF

69d00262cdc6046d47046cc9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

JUGEMENT : contradictoire DU : 02 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00106 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZBJ / JAF AFFAIRE : [I] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle
TJ

Famille Cabinet 2

6974c80bcdc6046d478d0cf1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 08 Janvier 2026 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 24/01076 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EG7G Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 3 (ch famille)

6a0cc2e1cdc6046d473b67c8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Y] C/ [A] Répertoire

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

66878cb405d6f7f678d48fd0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sauf urgence ou force majeure ou lorsqu'il intervient au titre de l'aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, l'avocat doit

Source officielle

Page 116 sur 440

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.