CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
627b55ce76c5d9057df80167
10 mai 2022
. : N° RG 21/04202 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIHG YRD/ID COUR D'APPEL DE NIMES 07 février 2021 RG N°18/1553 [W] C/ Mutuelle [4] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE
civ2
6137233ecd5801467740741f
11 février 1999
profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Peller Stano, dont le siège est : 05600 Guillestre, 2 / de la Compagnie Winterthur assurances, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse mutuelle
3ème chambre
5fca70f531d16d5cb5b09dec
15 octobre 2020
[C] [O] C/ LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIER S DE [Localité 11] MIRAIL Syndicat de copropriétaires IMMEUBLE 'LE CADEAC' situé [Adresse 7] CAISSE DE CREDIT MUTUEL
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00395
9 avril 2025
SOMMER, président Arrêt n° 395 FS-D Pourvoi n° T 24-11.037 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [E].
Cour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cafb
11 janvier 2007
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004 / 13692 du 17 / 01 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) né le 16 Avril 1971 à ROUEN (76000), demeurant ..
4ème Chambre
DTA_2001279_20250505
5 mai 2025
Le Dr C a considéré que l'aide nécessaire et indispensable au maintien à domicile de M.
1ere Chambre Section 1
653b59f9502b828318c4e770
26 octobre 2023
Mme [B] [I] qui a acheté un appartement au sein dudit ensemble immobilier le 27 octobre 2014 à l'aide d'un prêt consenti par le Crédit Mutuel du Sud Ouest racheté ultérieurement par la Sa Banque Postale
Chambre J.A.F. Cab 6
67f57cfcbbf04ef7857bf222
3 avril 2025
Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/00265 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NR4P AFFAIRE : [O] [A] épouse [D] [J] [T] [I] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Surendettement
69d3fba6cdc6046d47540496
2 avril 2026
En réponse Mme [M] [R], comparant en personne, sollicite le bénéfice d’un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.
1ère Chambre
6a15e6a3cdc6046d470582ec
19 mai 2026
ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00598 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2FO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS M.
civ1
613723f6cd580146774107b2
5 février 2002
Bernard Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Soletco, défendeurs à la cassation ; En présence de : - l'Agent judiciaire du Trésor, domicilié en ses bureaux
69d0462ccdc6046d4709caf3
3 avril 2026
Si l’expert judiciaire ne précise pas les actes de la vie quotidienne qui nécessiteraient une aide humaine, il n’en demeure pas moins que Mme [P] [E] en a eu besoin ce que la société Axa France Iard ne
Chambre des Urgences
66ff85c1a4ff9ec259c097da
2 octobre 2024
Diverses assignations ayant été faites par devant le tribunal judiciaire de Blois, des jonctions étaient ordonnées.
6705780b1296b51ba2b2731d
8 octobre 2024
Elle a expliqué vivre chez son père, qui perçoit des ressources constituées de 717 euros de retraite, 530 euros de complément, d’une aide de 135 euros, de 81 euros d’aides personnalisées au logement et
Référés
67f83191cf40727a00446ba6
8 avril 2025
Subsidiairement, elle formule les protestations et réserves d’usage sur la demande d’expertise judiciaire.
6ème CHAMBRE CIVILE
6682ef23d7288dcb2a015a55
1 juillet 2024
Par acte d’huissier délivré les 31 janvier et 1er février 2023, Mme [F] [Z] a fait assigner la SA AIG EUROPE, la CPAM de la Gironde et la Mutuelle OCIANE MATMUT devant le tribunal judiciaire de Bordeaux
JAF
69d00262cdc6046d47046cc9
JUGEMENT : contradictoire DU : 02 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00106 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZBJ / JAF AFFAIRE : [I] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Famille Cabinet 2
6974c80bcdc6046d478d0cf1
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 08 Janvier 2026 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 24/01076 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EG7G Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
4 Ch. Cab 3 (ch famille)
6a0cc2e1cdc6046d473b67c8
JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Y] C/ [A] Répertoire
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66878cb405d6f7f678d48fd0
4 juillet 2024
Sauf urgence ou force majeure ou lorsqu'il intervient au titre de l'aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, l'avocat doit
Page 116 sur 440
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.