A... demande au tribunal d’annuler la décision du 23 octobre 2023 par laquelle le directeur de l’agence de Grenoble La Bruyère a refusé son inscription rétroactive sur la liste des demandeurs d’emploi

Sa demande a été rejetée par la décision attaquée du 23 janvier 2024 du directeur de l’agence d’Annemasse de Pôle emploi, devenu France travail. 2.

B..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2025 par laquelle le directeur de l’agence France Travail de Nantes Chantenay a refusé de l’inscrire sur la liste des demandeurs

du tribunal administratif de Paris le 24 février 1998, présentée pour la SOCIETE SCHERING qui demande : 1°) l'annulation de la décision du 17 juin 1997 confirmée le 28 novembre 1997 par laquelle le directeur

général de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France ; 3°) d’enjoindre au directeur de l’Agence régionale d’Île-de-France de prendre un nouvel arrêté afin d’augmenter de 65 708,10 euros le montant

Dès lors, le directeur de l'agence Pôle emploi de Louviers pouvait considérer que la date de reprise d'emploi correspondait à la date de commencement de son contrat de travail.

° annule le jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 4 octobre 1983 en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du directeur

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mai 2023, le directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à la limitation des préjudices

Il résulte de ce qui précède que la décision du 18 avril 2023 du directeur de l'agence de services et de paiement doit être annulée.

pouvait, sans méconnaître les textes susvisés, refuser de constater la prescription de l'action publique " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, de mai 1989 à juillet 1990, Jean-Claude X..., directeur

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par la directrice de l’Agence nationale de l’habitat qui s’est substituée à la décision du 6 mars 2023.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025, le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2019 par laquelle la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) a procédé au retrait de la subvention qui lui avait

Par une décision du 6 février 2024, la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat a retiré cette décision et refusé de lui attribuer la subvention initialement accordée.

Par une décision du 14 février 2024, la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat a retiré cette décision et refusé de lui attribuer la subvention initialement accordée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision non datée par laquelle le président-directeur général de l'Agence des services

général de l'agence pour l'indemnisation de Français d'outre-mer ; - ladite décision du directeur général de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer ; Vu les autres pièces du

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale

nationale pour l'emploi a confirmé la décision du directeur de l'agence locale pour l'emploi de Commercy du 5 avril 1994 la radiant des listes de l'Agence nationale pour l'emploi pour six mois à compter

A B, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 17 juillet 2024 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat a rejeté son recours