[N] [C], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité d'héritier de [V] [I], 2°/ M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. [L] [H] est décédé lors de l'accident provoqué par le véhicule conduit par M.

relaxé la prévenue et débouté les parties civiles de leurs demandes ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 150 et suivants du Code pénal, 2,

JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 72C N° RG 24/07097 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNL2 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] - [Adresse 2]

Il soutient que : - il a besoin d’accéder à ses dossiers et à une connexion internet pour assurer sa défense dans les différentes procédures conduites à son encontre ; - ses biens sont retenus de façons

DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR LES CONCLUSIONS TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION PAR LAQUELLE LE BUREAU D'AIDE JUDICIAIRE PRES LE CONSEIL D'ETAT ET LE TRIBUNAL DES CONFLITS

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-33-2

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 4 juin 1999, qui les a condamnés, le premier, pour escroquerie, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, le second

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2022 Cassation partielle M.

SOCIETE CLINIQUE DE BEAUMONT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2005, qui, pour blessures involontaires, a condamné le premier à 2

figurant au mémoire personnel annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° D 97-30.314 invoque, un moyen figurant au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

X..., qui circulait en cyclomoteur, a été blessé dans une collision avec la voiture conduite par Mme Y... et assurée par la société MACIF ; qu'il a assigné la conductrice et la MACIF en responsabilité

correctionnelle, en date du 8 juin 1999, qui, pour homicide involontaire et contraventions au Code de la route, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, une amende de 6 000 F et deux amendes de 2

Aux termes de l'article R. 345-2 du code de justice administrative : " Dans le cas où un tribunal administratif est saisi de conclusions relevant normalement de sa compétence mais connexes à des conclusions

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : EN PRESENCE : 1 / de la Fédération nationale des travailleurs cadres et techniciens des chemins de fer CGT, dont le siège est Case 56, ..., 2

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

la salariée pour l'année 2006, la cour d'appel a violé l'article L. 2254-1 du code du travail, l'accord d'entreprise sur la négociation annuelle du 4 décembre 2006 et l'article 1134 du code civil ; 2°

indiquent le 20 septembre1996 comme fin des relations contractuelles, rend la procédure de licenciement irrégulière et sans objet la lettre de licenciement du 25 septembre 1996, émise après la rupture ; 2

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 20 février 2023, un véhicule conduit par M.

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité : I. Sur les pourvois des parties civiles ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit : II.