Sur les dépens de l'instance de référé et la demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile Monsieur [F] [W], qui succombe au sens de l'article 696 du Code de procédure civile, supportera

L.4121-1 et L.4121-2 du Code du travail, 1315 du Code civil ; 2°) ALORS subsidiairement QUE lorsque le salarié invoque une inobservation des règles de prévention et de sécurité à l'origine d&apos

A l'audience Monsieur ROUX a fait son rapport conformément à l'article 785 du Code de procédure civile.

[W] n'ont jamais été vérifiés au sein de l'atelier et que l'ambiance n'a pas été et n'est pas invivable comme il le décrit.

Les sociétés BM-VSP et GENERALI IARD font valoir, au visa de l’article 1733 du Code Civil, que le locataire répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve «que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force

MOTIFS L’article 1103 du code civil dispose que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L’article 1104 du code civil dispose que « Les contrats doivent être

sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure civile

Invoquant l'article 18 du code civil, M.

Par courrier du 13 décembre 2005, Monsieur [W] [C] a écrit à maître [H] [Z] en lui indiquant 'par la présente je me porte acquéreur de l'appartement que Monsieur [Y] me loue pour la somme de 55.000€ comme

sur le fondement de l'article 1116 du code civil et de l'action en déloyauté sur le fondement de l'article 1382 du même code au motif que [E] [W] connaissait dès le 06 juin 2000, jour de l'assemblée générale

L. 461 1 et L. 461 2 du code de la sécurité sociale, du tableau n° 30 des maladies professionnelles issu du décret n° 96 445 du 22 mai 1996 et de l'article 1355 du code civil ; 3° / que si la condition

de l'article 954 du code de procédure civile.

(article 696 du code de procédure civile).

- condamner cette dernière, outre aux dépens, à 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté la société [W] et la société SG2A de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la société [W] aux dépens

Réponse de la Cour Vu les articles 410 et 711 du code de procédure pénale : 5.

et d'expertise et accordé le droit de recouvrement direct à Maître Houll qui en a fait la demande, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

w w La société PROMO LOGIS demande pour sa part à la Cour de déclarer l'appel de Monsieur Y...

[X] de l'intégralité de ses demandes, - condamner Madame [W] [X] à payer à Monsieur et à Madame [H] la somme de 5 372,50 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner

[W] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - Condamner M.