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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2007791_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Gabry, substituant Me Meillier, représentant M. E D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008671_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Gabry, substituant Me Meillier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004002_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Mbogning, substituant Me Inungu, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003186_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B est exploitant agricole à Hazebrouck.

Source officielle
TA

chambre 1

DTA_1908732_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Borget, rapporteur, - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202415_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Vercoustre, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202025_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public ; - les observations de MM. Pauwels et Deschamps, pour la préfecture de la Seine-Maritime.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106739_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Fillieux, représentant le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204919_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Yousfi, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103420_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de M. Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104066_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101998_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Bouvet, premier conseiller, a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102028_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de M. Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2400342_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2400470_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

A B, représenté par Me Bourret Mendel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication par le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2400517_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Bouvet, magistrat désigné ; - les observations de Me Leprince, pour M. A, qui reprend et développe les conclusions et moyens de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400848_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400042_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - et les observations de Me Antoine, substituant Me Lelong, représentant M. A....

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402642_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Bouvet, premier conseiller ; - et les observations de Me Leprince, pour la requérante.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403123_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Barhoum pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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