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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137248fcd580146774167fd
14 février 2006
14 février 2006
X..., a racheté le capital de la société Ital auto, concessionnaire Fiat et Lancia à Carcassonne ; que la société Fiat auto France (société Fiat) et la société Lancia ont conclu avec la société Ital auto
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284535
30 janvier 2012
30 janvier 2012
par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radio Skyrock par voie hertzienne terrestre dans les zones de Menton, Arles, Cavaillon
Source officiellecr
6079a86c9ba5988459c4d345
4 novembre 1991
4 novembre 1991
Jacques, - le Conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Bordeaux, partie civile, - la caisse d'épargne de Carcassonne, partie civile, - le Crédit local de France, partie civile
Source officielle1ère chambre
6274bce62799a9057d5dd1b1
5 mai 2022
5 mai 2022
ARRÊT N° N° RG 21/00305 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5LC MPF - AB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 02 novembre 2020 RG :18/01390 Association RACING CLUB CAVAILLON FOOTBALL C/
Source officielle3e chambre sociale
66ab251dba731fad7dd354a0
31 juillet 2024
31 juillet 2024
d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00340 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7HL ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE
Source officielle3e chambre civile
6789f6ff39ae1759ccf60626
16 janvier 2025
16 janvier 2025
JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05115 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYFO Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 SEPTEMBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Source officielle1re chambre sociale
686f4cacd3976f57d00d32b0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
- N° RG F 22/00040 APPELANTE : Madame [O] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Mylene MARCHAND, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : Association SAINT PIERRE MILLE
Source officielle4e chambre civile
660f94faa40f8b0008cb74af
4 avril 2024
4 avril 2024
AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06637 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGU3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 octobre 2021 Tribunal judiciaire de Carcassonne
Source officielle4e chambre civile
660f94fba40f8b0008cb74c9
4 avril 2024
4 avril 2024
Madame [W] [U] née le 03 Septembre 1954 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de CARCASSONNE
Source officielle3e chambre civile
65b3640f1d7564000872dfa4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
n°452 967 177 société en liquidation judiciaire par jugement du TC de Carcassonne du 28 septembre 2022 désignant la SELARL [Z] [Y] représentée par Me [Z] [Y] ès qualités de liquidateur judiciaire,
Source officiellePROCEDURES ORALES + JCP
68f93351de0ebe408daa8019
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00503_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Lamarque a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le syndicat mixte du bassin versant des Jalles du Cartillon
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201177_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
décembre 2021, par laquelle le président de l'agglomération Luberon Monts de Vaucluse a refusé de lui délivrer l'autorisation préalable de mise en location d'un appartement sis au 59 place Gambetta à Cavaillon
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00931_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La société est également propriétaire d’un bien à usage d’habitation situé à Cavaillon (Vaucluse).
Source officielle2ème chambre
DTA_2003092_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
l'avenant d'avant-projet définitif et de 5 249,87 euros hors taxe (HT) au titre de l'indemnité de résiliation du marché de maîtrise d'œuvre portant sur la construction de logements neufs sur la commune de Cavaillon
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00161_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
son recours gracieux du 14 février 2020 contre l'arrêté précité, d'enjoindre à la rectrice de le réintégrer immédiatement dans ses fonctions d'enseignement et de direction à l'école élémentaire à Carcassonne
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2104199_20230202
2 février 2023
2 février 2023
recevable ; - elle a toujours justifié d'une activité professionnelle ; l'interruption constatée en 2017 résulte de son état de grossesse ; - elle a été relaxée par le tribunal correctionnel de Carcassonne
Source officielle1ère chambre
DTA_2400546_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
entré en France avec ses parents, au mois d'octobre 2015, alors âgé de onze ans, a été écroué le 7 septembre 2023 au centre pénitentiaire de Perpignan, suite au transfert de la maison d'arrêt de Carcassonne
Source officielle2ème chambre
DTA_2405789_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Si certaines de ces infractions sont anciennes, il a été récemment condamné par le tribunal correctionnel de Carcassonne le 19 août 2021 à une peine de 2 ans d’emprisonnement puis le 21 septembre 2022
Source officielle2e chambre sociale
6440d7f5e704a005d1ed6fba
19 avril 2023
19 avril 2023
d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00690 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQCY Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE
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