a examiné son véhicule aussitôt après les faits que les dégradations volontaires qui ont été commises sur la voiture de Dominique Y... ont consisté à couper les flexibles de frein arrière et la canalisation

prévenus sur des faits antérieurs à ces travaux, contrôles et autorisations, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué, qui constate que les canalisations

l'article 1641 du Code civil ; 3°/ qu'en laissant sans réponse les conclusions de la CIRP faisant valoir qu'en raison du rôle causal essentiel des racines des peupliers qui ont fait éclater les canalisations

tous ses accessoires ; que le fait, pour le créancier ayant eu l'initiative d'une procédure de saisie-attribution, d'accorder, après l'envoi au tiers saisi du procès-verbal de saisie-attribution par le canal

attaqué (Paris, 13 mars 1996), que la société Caoutchouc manufacture et plastiques (société CMP), titulaire d'un brevet européen ayant pour objet un dispositif de branchement et de raccordement pour canalisations

Blanchisserie nouvelle du Vallespir avait demandé à cette dernière, avec qui elle était en rapports d'affaires, de lui dépêcher l'un de ses employés pour procéder à des travaux de réparation d'une canalisation

soutient qu'il a réclamé la communication de plusieurs documents et qu'il n'a pas obtenu satisfaction sur certains d'entre eux, soit les demandes adressées à la direction des services fiscaux du Pas-de-Calais

interruptifs de prescription ; qu'en l'espèce, entre le 19 septembre 1994, date de désignation de l'expert Y..., et le 9 juillet 1999, date de l'envoi d'une commission rogatoire aux services de police de Calais

admettant qu'elle avait établi les plans d'exécution, qu'elle n'avait pas respecté le document technique unifié et qu'elle avait créé et branché la totalité des réseaux de fer galvanisé sur une ancienne canalisation

affectant le chauffage et en remboursement du coût de sondages, alors, selon le moyen, "que, selon l'article 11 du décret n8 67-1166 du 22 décembre 1967, constituent des gros ouvrages les portions de canalisations

dans leur rédaction applicable à la cause, c'est l'Etat et lui seul qui prend en charge la rémunération du stagiaire et le paiement des cotisations sociales; qu'ainsi, c'est également l'Etat, par le canal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caribéenne d'étude et de canalisation (SCEC), société à responsabilité

justificative ; que la STI faisait valoir dans ses conclusions d'appel que, conformément au plan d'hygiène et de sécurité, elle avait prévu l'intervention d'une équipe spécifique de déconnexion des canalisations

Cavalerie, Maziau, Seys, Mme Chaline-Bellamy, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, M. Pradel, conseillers référendaires, M. Tarabeux, avocat général, et M.

qu'il aurait obtenu de son locataire ou aucun devis qu'il aurait fait établir, aucun élément et, notamment le règlement de copropriété permettant de s'assurer de la nature privative ou commune des canalisations

avril 2017 : Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure, qu'un réseau structuré de vente de stupéfiants, d'héroïne et de cocaïne et d'herbe de cannabis

Dans le coffre de ce véhicule se trouvait 79,570 kg de résine de cannabis de type "Aya" ; que l'enquête a établi que ce véhicule avait été volé à Charleroi et immatriculé "en doublette" ; que l'examen

PAS DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT représenté par madame [A] [X] dument munie d'un pouvoir, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.