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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200115
29 janvier 2015
29 janvier 2015
que les conclusions de l'appelant du 25 octobre 2012 mentionnent qu'il demeure « ...à 21000 Dijon » ; que cependant, le procès-verbal de recherches infructueuses du 5 novembre 2012 délivré par la SCP Labbé-Fernet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100882
28 septembre 2011
28 septembre 2011
couple, que cette dernière atteste que l'épouse passait ses journée dans son lit, déjeunait rarement avec son mari dont elle ne préparait pas le repas, que le linge sale traînait dans la cave sans être lavé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01412
24 juin 2009
24 juin 2009
responsable du développement CPL - 1 poste de responsable du site de Fabrègues - 1 poste de responsable de l'activité sous-traitance - 1 poste de responsable d'éclairage public - 1 poste de technicien labo
Source officiellecr
61372560cd5801467741d2b4
20 février 1996
20 février 1996
observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de Me CAPRON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LABORIE
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c591da
10 juillet 1978
10 juillet 1978
NOVEMBRE 1976) QUE CLEMENT, ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE TRAVAUX INDUSTRIELS POUR L'ELECTRICITE, DITE TRINDEL, MAINTENANT DENOMMEE UNIDEL, A ETE DELEGUE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR TRAITER AVEC LABBE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00103_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
décision du 25 se tembre 2023 n’est as motivée ; - les faits invoqués sont matériellement inexacts en ce qui concerne des violences qu’elle aurait exercées ; - elle n’a as eu de com ortement dé lacé
Source officielle5ème chambre
DTA_2204981_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Habchi, rapporteur public, - les observations de Me Dubucq, substituant Me Brochard, représentant l'association Sauvegarde 69, et de Me Laborie, substituant Me Meyer, représentant Mme B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2314009_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
des justificatifs de scolarité produits au titre des années 2009 à 2020 et de la convention d’occupation d’un logement pour familles régularisées conclue le 27 mai 2015 avec l’association Saint Benoît Labre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01048_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
D..., ressortissant camerounais né le 1er avril 2001, est entré irrégulièrement en France, où il a été lacé au rès des services d’aide sociale à l’enfance ar une ordonnance du 7 décembre 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309262_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
prise en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance opposé par le département de la Loire-Atlantique, il résulte, tant du rapport d'évaluation socio-éducative établi par l'association Saint Benoît Labre
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-141219
21 janvier 2014
21 janvier 2014
On 20 June 2013 Ankara Labor Court decided to request the Social Security Institution to provide information as to whether the applicant had received a funeral allowance.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500355_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Si la note sociale de l'association Saint-Benoît Labre, datée du 8 janvier 2025, fait état d'une arrivée de Madame à Nantes, et d'une mise à la rue corrélative, à la fin du mois de novembre 2024, il n'est
Source officielle3ème chambre
DTA_2111772_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A a vendu, en mars et septembre 2017, respectivement 26 224 et 57 692 titres de la société Paris Labs et a déclaré une plus-value totale de 1 259 667 euros.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02001
12 octobre 2011
12 octobre 2011
« protocole d'accord sur lé rémunération et la récupération des jours fériés » en date du 28 avril 1997, remplçant et annulant un précédent accord du 18 octobre 19983 ayant le même objet, la société LAB
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69d892d2cdc6046d47bbd867
9 avril 2026
9 avril 2026
EXPERTIS LAB, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
Source officiellesoc
61372235cd580146773fb182
26 octobre 1994
26 octobre 1994
Pierre Lab, (délégué du personnel maîtrise CFDT), domicilié faubourg de Montbéliard, UP Belfort, Etablissements traction SNCF à Belfort (Territoire-de-Belfort), 8 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208084_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Grenoble Alpes d'apporter une réponse légale dans les meilleurs délais à son courrier à la présidence de l'université Grenoble Alpes du 13 décembre 2020, et à un courrier, adressé à la Direction du GIPSA-Lab
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63c8ef04dc5b777c90992ffa
18 janvier 2023
18 janvier 2023
COINKAFE, exerçant sous le sigle KANT RESEARCH LAB (KRL) prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] N° SIRET : 884 06 9 8 81
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1103DEC002677107
3 novembre 2009
3 novembre 2009
The applicant rejected the offer and in the same year proceedings were initiated before the Land Arbitration Board (“LAB”).
Source officielle11e chambre
5fca24e20b709516db1d3881
3 décembre 2020
3 décembre 2020
Il conteste l'affirmation de l'employeur suivant laquelle le développement de la société Echoes Labs était sa mission principale, soulignant que les stipulations de son contrat de travail n'en font pas
Source officiellePage 117 sur 203
LABELCONCEPTS IDEAS
14/07/2026
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GROUPE LABEGUERIE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 1, avenue de Marhum - Résidence Paulmy - 64100 Bayonne .
14/07/2026
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LABEL AUTO
14/07/2026
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AURA RETAIL Private Label
14/07/2026
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EL LABERINTO DE BURTON SLU
12/07/2026
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